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[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions
Publié par Manon Marc
le - mis à jour à
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Depuis sa création en 2008, plus de 1 600 000 demandes de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration du travail. Eric Ravier, avocat associé chez Capstan, revient sur les précisions apportées en 2014 par la Cour de Cassation.
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Vous pouvez aller plus loin en lisant nos papiers sur le sujet :
- Jurisprudence : Arrêt d'un commun accord d'un CDI : la règle est le régime de la rupture conventionnelle- La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
- Glossaire : Rupture conventionnelle
