"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux

Publié par Mathieu Viviani le 22 août 2019 - mis à jour à 09:38

Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de prud'hommes refusent d'appliquer le "barème Macron" qui plafonne les indemnités de salariés licenciés " sans cause réelle et sérieuse ". On fait le point.

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La saga de l'application du " barème Macron " se poursuit. En témoigne une décision du Conseil de prud'hommes (CPH) de Troyes rendue le 29 juillet 2019. Un ancien salarié licencié " sans cause réelle et sérieuse " s'est vu accorder par le tribunal une indemnisation dépassant le barème fixé par les ordonnances de la loi travail de 2017. Quelques jours auparavant, le 22 juillet 2019, un juge du CPH de Grenoble a rendu un jugement semblable. Il a estimé que " le préjudice subi " par la salariée lésée " est supérieur " au plafond maximum prévu par le barème.

Bras de fer juridique

Pour motiver leurs décisions, les deux CPH ont invoqué la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui regroupe 187 États dans le monde dont la France. Dans le cas d'un licenciement " sans causes réelles et sérieuses ", ladite convention stipule qu'une réparation " appropriée " et une " indemnité adéquate " doivent être accordées par l'ex-employeur. Selon les CPH