Redouté par les chefs d'entreprise, le contrôle fiscal permet à l'administration de vérifier les déclarations des entreprises et de sanctionner les fraudeurs. Mais [...]
Lors d'un contrôle fiscal de TVA, l'administration fiscale vérifie le respect des règles applicables en matière de TVA par les entreprises. En cas d'erreurs, une [...]
Comment se déroule le contrôle Urssaf d'un auto-entrepreneur ?
Par Antoine Fonfreyde
Découvrez les démarches et enjeux du contrôle Urssaf pour les auto-entrepreneurs, et comment gérer les conséquences et recours possibles en cas de litige.
Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines libertés avec la procédure, notamment depuis l'apparition [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe un [...]
Jusqu'au 2 septembre 2019, l'Orangerie du Sénat à Paris présente l'exposition " Petit Patron ", par Jean Lecourieux-Bory. Cet ancien dirigeant de PME, reconverti [...]
"C'est à cause de la TVA que j'ai déposé le bilan", une rengaine des patrons
Par La rédaction
Créer son entreprise a quelque chose d'intimidant. Dans son livre "Créer son entreprise", l'expert-comptable Frédéric Turbat répond à des questions simples, mais [...]
Les solutions digitales conduisent-elles à la fin des déclarations de TVA ?
Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming
Au sein de l'Union européenne, les autorités fiscales décident de recourir de plus en plus aux solutions digitales afin de récupérer les données de facturation en [...]
Devenir micro-entrepreneur pour créer sa société plus tard ?
Par La rédaction
Créer son entreprise a quelque chose d'intimidant. Dans son livre "Créer son entreprise", l'expert-comptable Frédéric Turbat répond à des questions simples pour [...]
Lutte contre la fraude : nouvelles obligations en matière de TVA pour les opérateurs de e-commerce
Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming
Les opérateurs de plateformes en ligne et les prestataires de services de paiement ont de nouvelles obligations. En cause : la loi relative à la lutte contre la [...]
Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?
Par Sabrina Biarrotte-Sorin, Experte Scientifique en Financement de l'Innovation chez Ayming
La déclaration CIR doit être transmise au service des impôts ou à la Direction Générale des Entreprises au plus tard le 15 mai 2019. Comment la préparer au mieux [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous avez toujours rêvé d'être votre propre patron et vous décidez enfin de vous lancer dans cette nouvelle aventure ! Créer son entreprise nécessite une grande [...]
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?
Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming
Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Les entreprises ont besoin d'anticiper et de se préparer au mieux à une possible sortie sans accord. Voici [...]
Contrôle fiscal de votre société : quels risques pour votre patrimoine personnel ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Chef d'entreprise, votre société fait l'objet d'un contrôle fiscal. La vérification de comptabilité est en cours et vous craignez que cela n'engendre un contrôle [...]
De même que pour une SAS (ou SASU), listons ici les dépenses obligatoires et fixes, que toute entreprise doit payer, même si elle ne génère pas de chiffre [...]
Contrôle fiscal : quels sont les éléments déclencheurs ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous vous êtes sûrement déjà posé la question de savoir à quel moment vous alliez faire l'objet d'un contrôle fiscal. Dirigeant, gérant de société, ou encore [...]
Réforme de la TVA européenne : quels changements au 1er janvier 2019
Par Mojca Grobovsek - Ayming
La Commission européenne a défini un plan d'action sur la TVA pour aider les États à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale (réforme relative à [...]
Dans le match qui oppose VU et véhicule de fonction, le premier l'emporte largement au plan financier ... d'autant qu'avec l'arrivée des pick-up dans cette [...]
La revue de presse éco de la semaine (4 au 8 juin)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 4 au 8 juin 2018. [...]
Fichier des écritures comptables: quel bilan dans les PME et ETI?
Par Bénédicte Gouttebroze
En cas de contrôle fiscal, les entreprises doivent fournir à l'administration leur fichier des écritures comptables (FEC). Une obligation depuis le 1er janvier [...]
Les règles TVA pour l'e-commerce en B to C évoluent. Elles seront progressivement simplifiées à partir du 1er janvier 2019. Les obligations administratives et [...]
Logiciels de caisse certifiés : l'administration fiscale accompagnera et ne sanctionnera pas les entreprises
Par Mallory Lalanne
Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels doivent utiliser des systèmes de caisse certifiés. Dans les faits, peu d'entreprises sont préparées à cette [...]
Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un carton jaune aux entreprises
Par Mallory Lalanne
Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les conseiller. C'est l'enjeu du projet de loi sur le droit à l'erreur, présenté [...]
La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du 12 au 16 juin [...]
Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
La loi de finances rectificative pour 2016 crée l'examen de comptabilité, qui permet à l'administration fiscale de contrôler à distance, depuis les bureaux du [...]
15 nouveautés fiscales qui touchent les PME en 2017
Par Mallory Lalanne
La fin du quinquennat de François Hollande approche, entraînant avec elle une série de nouvelles mesures fiscales. Crédits d'impôt, taxe sur les véhicules de [...]
En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance
Par Eve Mennesson
La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi les différentes mesures prises, la création d'un "examen de [...]
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016, portant sur 2017, a été présenté en conseil des ministres vendredi 18 novembre 2016. Ce qui ressort [...]
Quand le contrôle fiscal d'un dirigeant vire au cauchemar
Par Jean Brunet
Le contrôle fiscal de Jean Brunet, expert-comptable exerçant dans son cabinet parisien, aura duré plus de 20 ans. Une expérience qu'il raconte, avec distance et [...]
Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises
Par Véronique Meot
Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en [...]
Les entreprises, nouvelles cibles des contrôles fiscaux?
Par Mallory Lalanne
55% des spécialistes de la fiscalité estiment que les conditions et les modalités de contrôle fiscal sont depuis cinq ans de plus en plus complexes et rigides, [...]
[Tribune] TVA : vous êtes responsable des agissements de vos fournisseurs en cas de fraude
Par Me Sébastien Robineau Avocat associé chez Homère
La fraude à la TVA reposant sur la technique du "carrousel" fait l'objet d'une lutte sans merci de la part de l'administration fiscale, qui oblige les entreprises [...]
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