TVA : le seuil de télédéclaration est abaissé
Par Claire Poisson
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 230 000 euros (contre 500 000 euros précédemment) devront dématérialiser leurs déclarations et [...]
Par Claire Poisson
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 230 000 euros (contre 500 000 euros précédemment) devront dématérialiser leurs déclarations et [...]
Par Mallory Lalanne
Selon un rapport adopté par la Commission économique du Sénat, la TVA à taux réduit dans la restauration serait suffisamment efficace “pour justifier la poursuite [...]
Par Paroiga Stance
La venue d'un inspecteur des impôts dans vos locaux n'est pas une partie de plaisir. Mais plus vous aurez préparé sa visite, plus sereinement vous aborderez la [...]
Par Mallory Lalanne
Christine Lagarde et François Baroin ont tous deux confirmé que le coup de rabot du gouvernement sur les niches fiscales ne concernerait pas la TVA à 5,5% dans la [...]
Par Claire Poisson
Un an après l'instauration du taux réduit de TVA dans la restauration, le secteur enregistre 21700 emplois créés depuis le 1er juillet 2009.
Par Mallory Lalanne
En compensation de la baisse de la TVA, les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants doivent verser une prime à leurs salariés dès le 1er juillet prochain.
Par Carine Guicheteau
Longtemps réclamée par les professionnels de la restauration, la baisse de la TVA a été validée par Bruxelles.
Par Agathe JAFFREDO
Depuis la mise en place de la TVA à taux réduit dans la restauration, les prix affichent une baisse de 1,4% dans la restauration et de 1% dans les cafés, indique l'Insee.
Par Agathe JAFFREDO
Francis Attrazic, président de l'association Restaurateurs de France, s'insurge contre l'acharnement médiatique qui suit la baisse de la TVA en restauration.
Par Céline KELLER
Le secrétaire d'État chargé du commerce a réuni hier un comité de suivi, chargé de vérifier le respect des engagements des restaurateurs, pris en contrepartie de [...]
Par Céline KELLER
Suite à la réduction de la TVA à 5,5 % dans la restauration, une enquête de la DGCCRF révèle qu'un établissement sur deux "a baissé ses prix dans l'esprit de [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Selon le ministre du Budget, Eric Woerth, en 2008 les contrôles fiscaux ont abouti à plus de 15,6 milliards d'euros de redressements au total.
Par Agathe JAFFREDO
Lundi 16 mars, Pierre Martin s'est déclaré satisfait de son entretien avec le président de la République. Au programme des discussions : la TVA à 5,5% et le statut [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Dans une interview accordée aux Echos du lundi 16 mars, Henri Guaino, conseiller spécial du président de la République affirme que le taux de la TVA sur la [...]
Par Julien van der Feer
Le taux de TVA sera compris entre 5 % et 15 % et entrera en vigueur début 2010.
Par Céline KELLER
Les 27 pays de l'Union européenne se sont accordés hier sur un taux de TVA réduit, à partir de 2010, dans les secteurs à forte intensité de main d'œuvre. Le taux [...]
Par Julien van der Feer
Christine Lagarde a affirmé avoir obtenu les bases d'un accord avec l'Allemagne en vue d'autoriser la baisse des taux.
Par Gaëlle JOUANNE
Les ministres des Finances de la zone euro n'abaisseront pas leur taux normal de TVA pour relancer leurs économies.
Par Gaëlle JOUANNE
Les recettes d'impôt sur les sociétés ont progressé de 9,4 % au premier semestre 2008. Un dynamisme que l'on retrouve du côté de la TVA (+ 6,1 %).
Par Gaëlle JOUANNE
Le 7 juillet, le commissaire chargé de la fiscalité à Bruxelles a présenté un projet de directive permettant d'instaurer une TVA à taux réduit dans la [...]
Par ANNE FALGOUX
Lors de son allocution télévisée du 30 juin, Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir réduire à 5,5 % la TVA sur les produits respectueux de l'environnement. Le Medef y [...]