Réforme du code du Travail: ça peut encore changer

Jeudi 31 août, jour de présentation des projets d' ordonnances visant à réformer le Code du travail, c'est bien évidemment le contenu de celles-ci qui a monopolisé l'attention. Ainsi que leur date du passage en Conseil des ministres -le 22 septembre- et celles de leur entrée en vigueur -fin septembre. Reste une phrase du Premier ministre qui ouvre un champ de possible : "D'ici là (NDLR: d'ici à la présentation en conseil des ministres), les ordonnances seront présentées à au moins cinq organismes de consultation, qui vont rendre un avis".

1) Quels sont ces organismes de consultation vis à vis des ordonnances ?

Tout d'abord les cinq instances paritaires compétentes en la matière. A savoir la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), le Conseil supérieur de la prud'homie et le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle .

S'y ajoutent les caisses de Sécurité sociale ainsi que le Conseil national d'évaluation des normes et enfin le Conseil d'État.

Certes leur avis n'est que consultatif. En conséquence, les textes peuvent modifiés mais "ça ne peut être qu'à la marge" a précisé Édouard Philippe le 31 août.

2) Le projet de loi d'habilitation et le Conseil constitutionnel

Saisi le 9 aout dernier par plus de soixante députés, de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, le Conseil constitutionnel annonçait alors qu'il rendrait sa décision la semaine du 4 septembre donc très prochainement. C'est peut-être là que réside le vrai danger pour cette réforme puisque si le projet de loi d'habilitation ne devrait pas être retoqué dans son intégralité, certaines dispositions pourraient l'être, ce qui impacterait de facto le contenu et l'entrée en vigueur des ordonnances et des autres textes d'application.