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Le contrat de génération sera opérationnel en avril 2013
Le contrat de génération a passé le cap du conseil des ministres. Il a pour objectif de remédier à deux grands dysfonctionnements : la précarité des jeunes et le faible taux d'emploi des seniors. Ce dispositif devrait être voté avant la fin du premier trimestre 2013.
Je m'abonneUn binôme jeune-senior pour lutter contre le chômage en France. Engagement-phare de François Hollande, le contrat de génération a passé le cap du conseil des ministres le 12 décembre. Le projet de loi sur le contrat de génération sera le premier à être examiné à l'Assemblée nationale en janvier. Après examen au Sénat, il devrait être voté et entrer en application très rapidement, avant la fin du premier trimestre 2013, selon un communiqué du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Le contrat de génération répond à deux défis du marché du travail. D'une part, l'embauche de jeunes en CDI pour accéder à un emploi stable : seul un jeune salarié sur deux est en contrat à durée indéterminée. D'autre part, le maintien dans l'emploi des salariés seniors, qui se voient parfois poussés hors de l'entreprise à quelques années de la retraite.
Le dispositif s'adapte à toutes les entreprises
Le contrat de génération s'adaptera à la situation de chaque entreprise en faisant une large place au dialogue social dans sa mise en oeuvre. Le dispositif sera différent en fonction de la taille des entreprises :
- les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier des engagements portant sur l'embauche et l'intégration des jeunes dans l'entreprise, l'emploi des seniors et la transmission des compétences. À défaut, elles seront soumises à une pénalité ;
- les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d'une aide lorsqu'elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent l'emploi d'un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, le bénéfice de l'aide sera conditionné à la recherche d'un accord collectif.
Le montant de cette aide ? Elle est de 4 000 € par an : 2 000 € pour l'embauche d'un jeune et 2 000 € pour le maintien dans l'emploi d'un senior. Elle représente donc 12 000 € sur trois ans. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'accès à l'aide est direct pour un recrutement d'un jeune en CDI avec maintien en emploi d'un salarié senior (ou embauche d'un senior). Les entreprises de 50 à 300 salariés devront, quant à elles, être couvertes par un accord relatif au contrat de génération (accord d'entreprise, à défaut plan d'action d'entreprise, ou accord de branche).
