Zoom sur la fraude financière et sa prévention dans les PME

« La crise est propice à l'accentuation de la fraude financière, prévient d’emblée Mohammed Nassiri, expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant anti-fraude et auteur de L’audit de fraude et la délinquance financière (Ed. Emerit Publishing). Les entreprises réduisent leur budget dédié au contrôle interne alors que les fraudeurs souhaitent maintenir leur train de vie... La fraude se distingue de l'erreur de par son caractère intentionnel. La commission d’une fraude suit un processus en trois étapes : la commission de la fraude, son camouflage et enfin, éventuellement, la conversion de son fruit non monétaire en espèces. »

Du détournement d’actifs à la corruption

Au premier rang des fraudes financières : Le détournement d’actifs. « Le fraudeur détourne les biens de l’entreprise pour son propre compte ou celui d’un tiers, et ce au détriment de l’entreprise », définit l’expert.

Des exemples ? L’établissement de fausses factures avec crédit du compte bancaire du fraudeur, le double paiement des achats, l’enregistrement dans le système informatique d’un retour fictif de marchandises accompagné d’un remboursement fictif, le vol des moyens de paiement, des immobilisations, des stocks ou des fournitures, etc.

Des actes qui constituent des délits qui, selon leur nature, relèvent de l’abus de confiance, de l’escroquerie, du faux et usage de faux ou encore du vol. Les sanctions encourues dépendent de la qualification du délit, mais il s'agit souvent des peines d’emprisonnement accompagnées d’amendes.

Il existe d’autres types de fraudes financières comme la corruption (versement d’espèces ou de prise en charge par l’entreprise des frais du corrompu) et l’établissement d’états financiers frauduleux (production volontaire d'une information financière inexacte, imprécise ou incomplète, sous un angle amélioré ou détérioré, dans le but de répondre aux objectifs fixés, quitte à induire en erreur les tiers (actionnaires, banques, bourse, partenaires commerciaux, État, etc.).

Prévenir la fraude financière

Quelle attitude adopter face à la fraude financière ? Toute d’abord, « l’entreprise doit cartographier les risques de fraudes qu’elle encourt en tenant compte de son environnement interne et externe (phase 1), explique Mohammed Nassiri. Elle doit, par la suite, évaluer l’efficacité de son contrôle interne face à la fraude (phase 2). La juxtaposition des résultats obtenus (phase 1 & 2) va permettre à l’entreprise d’identifier les risques résiduels, appelés également zones de non couverture. »

Ensuite, quatre options s’offrent à vous :

• Soit vous acceptez le risque car vous considérez que le coût de la prévention est démesuré par rapport à l’impact de la fraude (exemple : vous ne dotez pas d’un antivol les articles de faible montant) ;
• Soit vous supprimez l’activité à risque (exemple : vous arrêtez la vente des produits les plus volés) ;
• Soit vous transférez le risque à un assureur ;
• Soit vous mettez en place des mesures de prévention et un système de détection.

« Il existe un certain nombre de solutions faciles à mettre en place comme la vérification des antécédents des personnes embauchées et l'organisation d'une formation anti-fraude, qui va expliquer et définir ce qu’est la fraude, précise le consultant. Bon nombre de salariés ne savent pas ce qui se cache derrière cette notion et les peines encourues. Vous pouvez aussi limiter les pouvoirs des uns et des autres et instaurer plusieurs niveaux d'approbation. Autre possibilité, instaurer des contrôles aléatoires. »

Communiquer ou ne pas communiquer, telle est la question

En cas de fraude, l’image de l’entreprise peut être éclaboussée. « Il me semble alors essentiel de ne pas faire l’autruche, préconise Mohammed Nassiri. Il faut mettre en œuvre un véritable plan de communication où l’entreprise va souligner que la problématique de la fraude constitue une priorité pour la direction et que, au plus haut rang de l’entreprise, les dirigeants entendent bien mettre chacun face à ses responsabilités (sanction pénale, civile, disciplinaire, indemnisation, licenciement, etc.). Dans le même ordre d'idée, l’entreprise doit communiquer autour de la démarche de détection des fraudes qu’elle a mise en œuvre. Cette communication doit cibler aussi bien les employés et les actionnaires que les partenaires d’affaires. Cependant, les caractéristiques du plan et les techniques utilisées doivent rester confidentielles. »

Mohammed Nassiri, expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant anti-fraude et auteur de L’audit de fraude et la délinquance financière.