Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
Par Stéphane Bloch, Avosial
Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur [...]
La revue de presse éco de la semaine (30 avril au 4 mai)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 30 avril au 4 mai [...]
Licenciement : le dirigeant peut préciser a posteriori les motifs
Par Sophie Lemaître
L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement. L'effet de cette obligation est double : le salarié est [...]
Réforme du code du Travail: ça peut encore changer
Par Florence Leandri
Certains ont tendance à l'oublier mais la réforme du code du Travail repose sur un texte d'habilitation qui n'a pour l'heure pas encore été examiné par le Conseil [...]
[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales
Par Me Sébastien Robineau
Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite [...]
Stages : une hausse des gratifications dès décembre
Par Marion Perroud
Entré en vigueur le 1er décembre 2014, le premier décret d'application de la loi relative aux stages en entreprise sécurise davantage le statut et les missions des [...]
La "taxe trottoir" imposée aux snacks et boulangeries est supprimée
Par Mallory Lalanne
L'occupation momentanée par la clientèle d'un trottoir, le temps d'effectuer un achat, ne justifie plus le paiement d'une redevance par les commerçants. Le Conseil [...]
Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Par Gaëlle JOUANNE
Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du [...]
Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Par Julien van der Feer
Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être [...]
Photovoltaïque: le conseil d'État va examiner le recours des PME
Par Mallory Lalanne
Le recours en référé devant le Conseil d'État, déposé par des producteurs de la filière photovoltaïque, contre le moratoire de trois mois sur les aides à l'énergie [...]
Défaillances d'entreprises : des procédures allégées
Par Gaëlle JOUANNE
L'ordonnance du 18 décembre 2008 sur l'assouplissement de la procédure de sauvegarde des entreprises, initiée par la loi du 26 juillet 2005, vient d'entrer en vigueur.
Obligations du Grenelle II : les PME de moins de 500 salariés sont “épargnées”
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de loi de transition environnementale, Grenelle II, doit être transmis au Conseil d'État vendredi 7 novembre. Ce texte impose de nouvelles obligations [...]
Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs
Par ANNE FALGOUX
Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera déposé au Conseil d'État avant la fin du mois, doit ramener les délais de paiement à moins de 60 jours.
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