Employeur : tout savoir sur les titres-restaurants

L'utilisation des titres-restaurants a été au coeur de l'actualité en novembre 2023. En effet, l'assouplissement des règles d'utilisation des tickets-restaurants, instaurée initialement à l'été 2022 a été prolongé pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Ils permettront d'acheter des produits alimentaires non directement consommables, comme les pâtes ou les produits surgelés, jusqu'au 31 décembre 2024. Le renouvellement de cette mesure est l'occasion de rappeler aux employeurs les modalités à connaître sur ces titres.

Les informations essentielles sur les titres-restaurants

Premièrement, ils ne sont pas obligatoires. Dans le cas où l'entreprise distribue des titres-restaurants à ses salariés, elle doit prendre en charge entre 50 et 60 % de leur valeur. Par conséquent, les salariés ne paient qu'entre 40 et 50 % du prix des tickets. Néanmoins, la part de l'employeur est exonérée des cotisations de sécurité sociales, jusqu'à 6,91 euros pour les titres 2023.

Aussi, la valeur du titre-restaurant est fixée librement par l'entreprise. Cependant, le montant est conditionné indirectement par le seuil d'exonération de cotisations sociales. De plus, la somme de ces titres doit être la même pour tous les collaborateurs, quel que soit leur poste, stagiaire et intérimaire compris. Toutefois, les employeurs peuvent délivrer des titres-restaurants qu'a certains employés, s'ils distribuent aux autres salariés une indemnité équivalente à la participation de l'entreprise dans ces titres.

Il est également important de savoir que les employés ne peuvent pas dépenser plus de 25 euros de titres-restaurants par jour. Enfin, pour les obtenir, les entreprises doivent s'adresser à l'une des sociétés émettrices spécialisées et en faire la commande.

Les avantages des titres-restaurants

En France, 5,2 millions de salariés bénéficient de titres-restaurants. Il fait partie des avantages salariaux et est utilisable auprès des 235 000 restaurants et commerces agrées dans l'hexagone. Pour les entreprises, la mise en place de titres-restaurants constitue certains avantages, selon la Commission Nationale des Titre-Restaurant (CNTR). Tout d'abord, ils n'exigent aucun investissement et s'intègrent dans la gestion des salaires. Par conséquent, leur coût est prévisible pour l'employeur et permet une maîtrise de son budget. De plus, les titres-restaurants sont des compléments de revenus, qui peuvent être un facteur de motivation pour les salariés. De fait, ils constituent un levier d'attractivité pour l'employeur.

Quelles alternatives aux titres-restaurants ?

Les entreprises de plus de 50 salariés ont pour obligation de mettre à disposition de leur collaborateur un local de restauration. Celles de moins de 50 salariés, doivent quant à elles mettre à disposition des employés « un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions », indique le Code du travail. Ainsi, les entreprises ont trois possibilités pour répondre à cette obligation :

• La mise à disposition des salariés d'une cantine d'entreprise ou d'un réfectoire, géré par un prestataire externe
• La mise à disposition des salariés d'une structure de restaurations collective partagée par plusieurs entreprises
• La mise à disposition des salariés de titres-restaurant