3 règles d'or pour travailler avec un micro-entrepreneur

Lorsque Take Eat Easy, la start-up belge de livraison de repas à domicile, décide majoritairement de faire appel à des coursiers à vélo inscrits comme autoentrepreneurs, c'est avec la tête dans le guidon de son modèle économique. L'accessibilité à des ressources qui ont l'initiative et la maîtrise de leur comptabilité, modulables et peu coûteuses représente un critère de choix pour une entreprise qui croît de 30 % par mois et affiche des variations d'activité encore trop aléatoires pour être anticipées.

Mais après trois ans d'existence, dans un contexte d'accroissement concurrentiel du secteur, la société baisse le rideau. Une faillite qui incitera certains des 2 500 coursiers à vélo recrutés en France à se rassembler en collectif pour faire valoir leurs droits. Certains de ces coursiers ont réagi en adressant un dossier aux prud'hommes pour obtenir une requalification de leur mission en contrat de travail.

De tous les risques inhérents au recrutement de micro-entrepreneurs figure, au dessus de la pile, le risque juridique. Les mauvaises pratiques révèlent la méconnaissance du statut et aboutissent parfois à un échec en matière de recrutement ou à l'ouverture de procédures pour régulariser la situation. Voici quelques règles d'or à garder à l'esprit pour éviter les

Règle n°1 : Vous n'êtes pas le patron

Premier vecteur d'incompréhension : le lien de subordination. Le prestataire micro-entrepreneur n'a aucun lien de subordination avec celui qui est appelé son "donneur d'ordre" (son client). La relation établie entre les deux parties ne relève pas d'une situation de travail classique. Ainsi, l'établissement d'un contrat entre les deux parties, notamment par souhait de protection, n'est pas valide s'il y est fait mention de clauses relevant du code du droit du travail.

À la minute où est nouée une relation de travail où le micro-entrepreneur doit rendre des comptes à une autorité ou un supérieur hiérarchique, il y a sortie de la relation prestataire-client et entrée dans le salariat déguisé. Ne pas oublier que le micro-entrepreneur n'est pas un salarié en version plus souple. Il est chef d'entreprise, mais bénéficiant d'un statut raccourci à l'essentiel. Le seul contrat envisageable à nouer avec lui est un contrat de prestation de services définissant les obligations de la mission et le cadre des conditions de travail (à domicile ou dans les locaux de l'entreprise, par exemple), une ­deadline pour les livrables et le forfait appliqué (taux journalier ou forfait à la mission).

Ce contrat de prestation doit être co-rédigé par les deux parties en accord et sans qu'aucune des clauses ne fasse appel à celles inscrites au code du droit du travail. Sont donc à exclure les mentions de contrainte d'horaires de travail dif­férentes de celles qu'a choisies pour exécuter ses missions le micro-entrepreneur lui-même. Aucune contrainte sur le lieu de travail, l'organisation et la méthode employée pour réaliser le ­travail ne peuvent y figurer. Le micro-entrepreneur ne s'expose à aucune sanction de son donneur d'ordre s'il venait à ne pas accepter de se plier à certains des cadres imposés par son client au cours de la mission qui n'auraient été validés au préalable.

D'où l'intérêt d'un recrutement intelligent et ciblé dès le début. C'est là que tout se joue. Les profils de micro-entrepreneurs sont à ­préférer pour leur expertise sur un domaine et non comme une alternative au salariat. Fred Nassar a fondé la plateforme de recrutement de free-lance 404Works, qui compte aujourd'hui une majorité de micro-entrepreneurs sur l'ensemble des 15 000 prestataires inscrits. Pour lui, "recruter ce type d'indépendants correspond à une tendance de fond autour de l'autonomisation du monde du travail. C'est un vrai besoin, une gestion totale de l'expertise métier, juridique et administrative par le prestataire. En cas de ­différend entre les deux parties, nous intervenons en médiation et nous invitons les parties à dialoguer". Sur sa plateforme, le client paye à l'avance et la somme est débloquée à la livraison de la prestation.