Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié. Il s'agit d'un document qui recense les risques pour la santé et la sécurité des salariés dans chaque unité de travail de l'entreprise, et qui propose des actions de prévention pour les réduire ou les supprimer.

Découvrez à quoi sert le DUERP et comment l'établir. Vous saurez aussi quand et comment le mettre à jour, à qui le communiquer, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement.

Pourquoi établir un DUERP ?

L'établissement du DUERP répond à une obligation légale prévue par le code du travail (article R4121-1). L'employeur doit en effet assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, en respectant les principes généraux de prévention suivants :

• Éviter les risques
• Évaluer les risques
• Combattre les risques à la source
• Adapter le travail à l'homme
• Tenir compte de l'évolution de la technique
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou moins
• Planifier la prévention
• Donner la priorité aux mesures de protection collective
• Donner les instructions appropriées aux salariés

Pour l'employeur, l'établissement du DUERP présente également plusieurs intérêts. Ce document lui sert notamment à :

• Identifier les sources de danger et les facteurs de risque dans son entreprise
• Hiérarchiser les risques en fonction de leur gravité et de leur probabilité
• Définir un plan d'action pour prévenir ou réduire les risques
• Associer les salariés et leurs représentants à la démarche de prévention
• Améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés
• Réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Respecter ses obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail

Comment établir un DUERP ?

L'établissement du DUERP repose sur une démarche structurée qui comprend les étapes suivantes :

• Préparer l'évaluation des risques : définir le périmètre, les objectifs, les méthodes, les moyens et les acteurs de l'évaluation.
• Identifier les risques : recenser les situations de travail potentiellement dangereuses, en tenant compte des activités, des équipements, des substances, des environnements, des organisations et des personnes.
• Classer les risques : apprécier le niveau de chaque risque, en fonction de sa fréquence, de sa durée d'exposition, de sa gravité et du nombre de salariés concernés.
• Proposer des actions de prévention :élaborer un plan d'action qui détermine les mesures à mettre en oeuvre pour supprimer ou réduire les risques identifiés, en respectant la hiérarchie des moyens de prévention suivante :
  • Supprimer le risque à la source
  • Réduire le risque par des mesures techniques ou organisationnelles
  • Protéger les salariés par des équipements collectifs ou individuels
  • Informer et former les salariés sur les risques et les mesures de prévention
• Rédiger le DUERP :consigner dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques et le plan d'action. Le DUERP doit être clair, synthétique et adapté au contexte de l'entreprise. Il doit comporter au minimum :
  • L'identification de l'entreprise (raison sociale, adresse, effectif, activité...)
  • La date de réalisation ou de mise à jour du document
  • La méthode utilisée pour évaluer les risques
  • L'inventaire des unités de travail et des risques associés
  • Le classement des risques par ordre de priorité
  • Les actions de prévention envisagées ou réalisées

Quand et comment mettre à jour le DUERP ?

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu'à chaque fois qu'une modification importante intervient dans l'entreprise (changement d'activité, d'équipement, d'organisation, d'effectif...).

Ce document doit également être revu après un accident du travail ou une maladie professionnelle.

La mise à jour du DUERP suit la même démarche que son établissement initial. Elle consiste à :

• Vérifier si les risques identifiés sont toujours d'actualité ou s'il y a de nouveaux risques à prendre en compte
• Évaluer l'efficacité des actions de prévention mises en oeuvre et les ajuster si nécessaire
• Définir de nouvelles actions de prévention si de nouveaux risques sont apparus
• Actualiser le document unique en consignant les modifications apportées

À qui et comment communiquer le DUERP ?

Le DUERP doit être communiqué aux personnes suivantes :

• Les salariés de l'entreprise, qui doivent être informés des risques auxquels ils sont exposés et des mesures de prévention prises pour les protéger. Le DUERP doit être accessible à tous les salariés, par exemple en l'affichant dans les locaux ou en le mettant à disposition sur un support informatique.
• Les représentants du personnel, qui doivent être consultés et associés à la démarche d'évaluation des risques et de prévention. Le DUERP doit leur être transmis intégralement et régulièrement.
• Le comité social et économique (CSE), qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Le DUERP doit lui être présenté au moins une fois par an.
• Le médecin du travail, qui a pour rôle de conseiller l'employeur et les salariés sur les mesures de prévention des risques professionnels. Le DUERP doit lui être communiqué à sa demande ou lors des visites qu'il effectue dans l'entreprise.
• L'inspection du travail, qui a pour mission de contrôler le respect des règles de santé et sécurité au travail par l'employeur. Le DUERP doit lui être présenté à sa demande ou lors des contrôles qu'elle effectue dans l'entreprise.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du DUERP ?

Le non-respect du DUERP peut entraîner des sanctions pénales et civiles pour l'employeur.

Sur le plan pénal, le fait de ne pas établir ou mettre à jour le DUERP constitue une infraction punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € par unité de travail concernée (3 000 € en cas de récidive).

Sur le plan civil, le fait de ne pas évaluer ou prévenir les risques professionnels peut engager la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un salarié. L'employeur peut alors être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié ou à ses ayants droit.