Prêt de main d'oeuvre à but non-lucratif : comment bien l'organiser ?
Par Anne Leleu-Eté du cabinet ALE Avocats
Le dispositif du prêt de main d'oeuvre a évolué ces dernières années, jusqu'aux Ordonnances Macron qui l'ont modernisé pour le rendre plus attractif. Néanmoins les [...]
La revue de presse éco de la semaine (26 février au 2 mars)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique, la rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 26 [...]
La carte d'identification des travailleurs du BTP devient obligatoire en 2017. Instaurée pour lutter contre les fraudes, la carte se déploie progressivement sur [...]
Travail illégal : création d'une liste noire publique des entreprises condamnées
Par Marion Perroud
En cas de travail illégal avéré, un décret du 21 octobre 2015 prévoit que le juge pénal peut désormais assortir sa condamnation d'une peine complémentaire en [...]
Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?
Par Mallory Lalanne
Des amendes alourdies, la généralisation de la carte professionnelle... la loi Macron vient muscler un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux [...]
Travailleurs détachés : les nouvelles obligations au 1er avril 2015
Par Amélie Moynot
Vous employez des travailleurs détachés ? Voici ce qui change à leur sujet et les obligations qui vous incombent depuis la publication au JO, mardi 31 mars 2015, [...]
Inspection du travail: nouveaux pouvoirs, nouvelles sanctions
Par Maëlle Becuwe
Les pouvoirs de l'inspection du travail sont renforcés dans le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, présenté en conseil des [...]
Nouveau chantier pour le gouvernement : la lutte contre le travail illégal
Par Carine Guicheteau
Pour lutter contre la dissimulation d'activité ou de salariés, le gouvernement va mettre en place un plan d'action sur trois ans. Au programme notamment : [...]
À l'occasion de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail a présenté le bilan intermédiaire du Plan national [...]
Xavier Darcos menace de «fermer les entreprises qui emploient des sans-papiers»
Par Gaëlle JOUANNE
Dans une interview au Parisien du 22 novembre, le ministre du Travail annonce que "les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur [...]
Des sanctions plus sévères contre le travail illégal
Par ANNE FALGOUX
L'Acoss renforce ses sanctions contre le travail illégal. Un employeur qui omet de déclarer un salarié devra s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une [...]
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