Qu'est-ce que la « confusion » et pourquoi est-elle constitutive de concurrence déloyale ?
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La copie très imparfaite d'un produit à succès, sans copie de la marque ni violation d'un brevet est-elle possible ? Relève-t-elle de la liberté, de l'habileté [...]
Peut-on imiter le produit d'un concurrent non protégé par la propriété intellectuelle ?
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Reproduire une marque déposée ou copier un modèle protégé sont interdits car il s'agit de contrefaçons. Cependant, imiter un produit non protégé pourrait être [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Une entreprise peut-elle se voir reprocher de ne pas vendre ses produits ou services assez cher ? La question peut paraître saugrenue. Pourtant, le droit de la [...]
Une entreprise peut-elle embaucher les salariés d'un concurrent ?
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Les salariés d'une entreprise disposent de compétences ou d'une bonne connaissance de la clientèle. Un concurrent peut donc être tenté de proposer à ces salariés [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Quelles sont les possibilités d'action d'une entreprise lorsqu'elle constate qu'une autre entreprise s'inspire de ses produits ou de la présentation de ceux-ci, de [...]
Travail illégal : création d'une liste noire publique des entreprises condamnées
Par Marion Perroud
En cas de travail illégal avéré, un décret du 21 octobre 2015 prévoit que le juge pénal peut désormais assortir sa condamnation d'une peine complémentaire en [...]
Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?
Par Mallory Lalanne
Des amendes alourdies, la généralisation de la carte professionnelle... la loi Macron vient muscler un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux [...]
[Tribune] Comment draguer ses clients et prospects dans les règles de l'art?
Par Thomas Rivoire
Lorsque vous créez ou développez votre entreprise, Internet est une véritable opportunité de vous faire connaître de vos futurs clients. Toutefois, la [...]
[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible
Par Me Céline Bruneau (cabinet SBKG & Associés)
Deux décisions de la Cour de Cassation étayent les contours de l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leurs employeurs. Un principe inhérent à [...]
La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne
Par Marion Perroud
Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désormais celui en vigueur dans le pays de l'acheteur et non plus celui du vendeur.
L'associé d'une SAS n'est pas légalement soumis à une obligation de non-concurrence
Par Me Jacques Goyet
Le principe de la liberté du commerce autorise un associé d'une SAS à exercer une activité concurrente par le biais d'une autre société. L'exercice d'une activité [...]
La France décroche un accord européen pour lutter contre les détachements abusifs de travailleurs
Par Marion Perroud
Les ministres du Travail européens ont conclu lundi, un accord sur l'encadrement plus restrictif de la directive relative au détachement de travailleurs entre pays [...]
Concurrence déloyale : Michel Sapin dévoile son plan de lutte contre les détachements abusifs
Par Marion Perroud
Le "Plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif" a été présenté par Michel Sapin, le 27 novembre. Le but : endiguer la concurrence déloyale [...]
[Jurisprudence] Un contrefaisant rattrapé par la concurrence déloyale
Par Me Marc Lempérière
Le titulaire d'une marque peut intenter une action en concurrence déloyale même si l'action en contrefaçon est atteinte par la prescription, c'est en substance la [...]
Tout ne peut être entrepris au nom de la libre concurrence. Ainsi, tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale [...]
Des propositions pour lutter contre les dérives de l'auto-entrepreneuriat
Par Céline Tridon
Renforcer les contrôles pour lutter contre les fraudes, la concurrence déloyale et la dissimulation de chiffre d'affaires, tel est le nouveau cheval de bataille de [...]
Outre les comportements relevant de la concurrence déloyale, la jurisprudence sanctionne certains actes dits «parasitaires». Ces derniers se caractérisent par la [...]
Un commercial part avec votre fichier clients : Que faire ?
Par Jean-Marie MAITRE LEGER
Un ancien commercial passé à la concurrence et qui vient marcher sur vos plates-bandes en démarchant les clients qu'il traitait pour votre compte quelques semaines [...]
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