Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Réactualisé le 17 septembre

"Le coût du travail ne sera pas augmenté. Notre objectif est clair: nous allons soutenir l'emploi". Lors de la présentation du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) le 11 septembre, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, les ministres des Finances et du Budget, ont annoncé la couleur : il n'y aura pas d'augmentation des prélèvements obligatoires des entreprises.

L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) sera ainsi supprimée et remplacée par la création d'un impôt assis sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), "car il est préférable de taxer le résultat plutôt que la production", a expliqué Bernard Cazeneuve, sans pour autant en préciser les contours. Les PME, réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, seraient toutefois exemptées de la taxe sur l'EBE, dont le montant devrait avoisiner 1,15%. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, se félicite de cette décision. Il estime que Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, "va trouver les 2,5 milliards qui lui manquent pour boucler son budget auprès des grandes entreprises", a-t-il confié à l'AFP.

Autre mesure fiscale envisagée par le PLF 2014: la simplification et l'allègement du régime des plus-values mobilières. Cette réforme assoit le principe d'une taxation au barème de l'impôt sur le revenu et confirme la suppression de la taxation forfaitaire en vigueur jusqu'en 2012. Il est question d'instaurer deux régimes. Un premier régime de droit commun : sans abattement si la revente de l'entreprise est faite avant deux ans, 50 % d'abattement si la revente est intervenue entre deux et huit ans, et au-delà, l'abattement est de 65 %. Ainsi qu'un régime "incitatif" plus favorable créé pour les plus-values de cession des entreprises familiales, des entreprises de moins de dix ans au moment du départ à la retraite du dirigeant. Ce régime est sans abattement si la revente de l'entreprise est faite avant un an, 50 % d'abattement si la revente est intervenue entre un et quatre ans, 65 % entre 4 et 8 ans, et au-delà l'abattement sera de 85%.

Renforcer les fonds propres des entreprises

Le PLF 2014 prévoit également la création du PEA-PME afin d'aider les dirigeants à renforcer leurs fonds propres face au resserrement du crédit. Ce nouveau plan épargne en actions s'adresse aux PME et aux entreprises à taille intermédiaire (ETI) de moins d'un milliard d'euros de capitalisation cotées et non cotées. Le plafond des versements sur un PEA sera limité à 75 000 euros et devrait drainer 4 milliards d'euros vers les entreprises. Le PEA classique (qui implique l'investissement sur les marchés boursiers) voit, parallèlement, son plafond relevé à 150 000 euros, contre 132 000 actuellement. Les ministres ont par ailleurs précisé que l'augmentation des cotisations retraites prévue par la réforme récemment annoncée serait intégralement compensée.

Le projet de loi de finances pour 2014 sera présenté le 25 septembre en conseil des ministres. Son examen au Parlement doit débuter le 15 octobre.