8 bons plans pour payer moins d'impôts en 2017
Réduire ses impôts est le rêve de tout dirigeant. Reste à savoir comment s'y prendre. Voici huit outils qui ouvrent la voie à des réductions substantielles d'impôt sur le revenu.
Je m'abonneLa période de réduction fiscale arrive à terme le 31 décembre 2016 pour votre impôt 2017 sur vos revenus 2016. Il est donc encore temps d'actionner différents leviers afin de réduire vos impôts.
1. Investir pour votre retraite
Il est tout d'abord possible de préparer sa retraite tout en optimisant ses impôts grâce au dispositif Madelin. Ne rentrant pas dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 euros), cet outil permet de déduire les cotisations versées de son revenu imposable compris entre (10 % x PASS) + (25 % x bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS) avec un maximum de 308 928 euros en 2016. Un avantage qui présente un inconvénient, puisque les cotisations versées doivent être régulières. En cas de non-respect, le contrat est mis en "réduction", c'est-à-dire que le travailleur non salarié ne pourra plus reverser d'argent sur ce contrat et devra en ouvrir un autre. Les sorties se font par ailleurs en rente, et non en capital.
Si vous souhaitez bénéficier d'une souplesse dans les versements mais également d'une sortie en capital, il peut être judicieux de combiner le dispositif Madelin au plan d'épargne retraite populaire (Perp). Le Perp bénéficie d'un plafond de versements équivalent à 10 % du revenu d'activité N-1 limités à 8 PASS (soit 30 892 euros) en 2016 ou 10% du PASS 2016 (à savoir 3861 euros) pour les revenus inférieurs au PASS.
"Le Perp a l'avantage de ne pas avoir de contrainte de versements et donne également la possibilité de sortir en capital à hauteur de 20% lors de la liquidation des droits à la retraite (attention tous les contrats ne le prévoient pas, NDLR) ou en totalité en cas d'acquisition de la résidence principale pour les primo accédants", commente Jeanne-Claire Grosset, cogérante associé du cabinet Eccelia patrimoine.
L'autre avantage non négligeable du Perp est que le conjoint ou le Pacsé peut bénéficier du disponible fiscal de l'autre. Une bonne façon de lui assurer des revenus complémentaires à la retraite tout en optimisant la fiscalité.
"Cet outil est conseillé pour les dirigeants qui disposent d'une tranche marginale d'imposition (TMI) forte. Si un patron est imposé à hauteur de 200 000 euros, il va par exemple économiser 9000 euros d'impôts sur une année en plaçant 20 000 euros (pour une TMI à 45%), le Perp étant déductible jusqu'à hauteur de 20 000 euros dans son cas (10% du revenu)", souligne Guillaume Lucchini, associé fondateur Scala Patrimoine, conseil en investissement financier.
2. Devenez propriétaire d'un monument historique
Par le biais de la loi Monument historique, le gouvernement incite les investisseurs à en acquérir un et à réaliser des travaux dits culturels. Si vous parvenez à trouver un bien à un bon prix, vous pourrez ainsi déduire de vos impôts une partie des rénovations.
"Si l'acheteur acquiert le bien dans son intégralité, il n'aura pas besoin d'obtenir un agrément de la part de Bercy, mais devra ouvrir le lieu au public et organiser des visites. Si, en revanche, il souhaite acquérir un appartement dans un monument historique -un couvent réhabilité par exemple-, le porteur du projet devra obtenir un agrément de division de la part de Bercy", détaille Guillaume Lucchini.
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Ces agréments sont difficiles à obtenir. "Ces trois dernières années, moins de cinq agréments ont été délivrés", poursuit l'expert. Le dispositif Monument historique est une des rares lois de défiscalisation qui n'oblige pas l'investisseur à mettre en location l'appartement. Vous êtes obligé de le conserver 15 ans mais pas forcément sous forme locative, vous pouvez ainsi y vivre.
Vous pourrez déduire l'ensemble des travaux de votre revenu global, sans aucun plafonnement
La Loi Monument historique ne fonctionne pas sous forme de réduction d'impôt mais sous forme de déduction du revenu global, ce qui engendre une réduction d'impôt très importante. "Ainsi, vous pourrez déduire l'ensemble des travaux de votre revenu global, sans aucun plafonnement", affirme Guillaume Lucchini. La réduction d'impôt peut donc aller jusqu'à 45%, suivant la tranche marginale d'imposition (TMI).
Si vos revenus annuels s'élèvent à 500 000 euros et que vous achetez un bien à 750 000 euros (bien comportant des travaux à hauteur de 500 000 euros), votre revenu imposable l'année suivante sera nul. Autre avantage de cet outil : en cas de transmission, le patrimoine ne sera pas fiscalisé.
3. Optez pour la loi Malraux
Ce dispositif a également pour mission de favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural et historique français. Il vous permet de réduire de votre impôt de 30% du montant des travaux. Cette réduction est étalée sur une durée pouvant aller jusqu'à trois ans (durée des travaux) et plafonnée à 100 000 euros par an.
"Si le bien coûte 450 000 euros et qu'il comporte 300 000 euros de travaux (100 000 euros en 2016, 100 000 euros en 2017 et 100 000 euros en 2018), vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt de 30 000 euros par an, entre 2016 et 2018", donne en exemple Guillaume Lucchini. La fiscalité Malraux peut être combinée avec la loi Monument historique.
4. Achetez un bien pour le louer
Si vous achetez ou faites construire un logement afin de le louer pour une durée de 6 à 12 ans, vous pouvez recourir au dispositif Pinel. Il ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu avec un plafond d'investissement de 300 000 euros et une réduction d'impôt maximale de 6000 euros.
"Il est indispensable de mettre en place une projection de trésorerie pour savoir si le client bénéficie d'une capacité d'épargne et également de vérifier s'il bénéficie ou non de réductions rentrant dans le plafonnement des niches fiscales (l'emploi d'un salarié à domicile...)", précise Jeanne-Claire Grosset. Le dispositif Pinel est en effet concerné par le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 euros par an.
5. Engagez des travaux
De même, les dépenses liées à la rénovation, l'entretien et l'amélioration (changement d'une chaudière, pose d'un double vitrage, ravalement de façade, travaux de peinture, changement d'un parquet, réfection d'une toiture) d'un bien mis en location sont déductibles des revenus fonciers. Les déductions peuvent atteindre 10 700 euros sur votre revenu imposable.
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6. Investissez dans une PME
Pour minimiser vos impôts, vous avez également la possibilité de souscrire au capital d'une PME de moins de 7 ans. "La réduction est égale à 18% du montant des versements effectués, dans la limite annuelle de 50 000 euros pour une personne célibataire, et 100 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune", précise Jeanne-Claire Grosset.
7. Achetez vos bureaux
Si votre société est mature et que son chiffre d'affaires est stable, vous pouvez enfin envisager d'acheter vos bureaux professionnels. L'intérêt de cet investissement ? Cela permet de se constituer un patrimoine personnel en faisant financer le remboursement de la dette par les loyers de votre entreprise, et de diminuer le résultat imposable grâce aux amortissements et intérêts d'emprunts.
Cela se fera notamment par la création d'une SCI dont la fiscalité dépendra du choix opéré lors de sa création à savoir à l'Impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Cette décision dépendra d'une étude précise menée en amont afin d'en tirer la meilleure fiscalité.
8. Rachetez des trimestres retraite
Il peut être opportun de racheter des trimestres. Ils seront déductibles en totalité du revenu imposable.
Parmi les dernières possibilités qui permettent d'abaisser sérieusement votre note fiscale, il en est une plus discrète que les autres : le rachat de trimestres retraite. Cet outil est préconisé avant l'âge du départ à la retraite si vous n'avez pas acquis une durée de cotisation suffisante pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein.
"Il peut être opportun de racheter des trimestres (neuf maximum) si votre carrière le permet. Ils seront déductibles en totalité du revenu imposable. Selon le nombre de trimestres rachetés, il est possible d'étaler les paiements sur un, trois ou cinq ans de façon à lisser dans le temps le gain fiscal", précise Jeanne-Claire Grosset.
Qu'il s'agisse de défiscalisation immobilière, d'épargne retraite ou de niches fiscales, ces mesures doivent être étudiées et exploitées à bon escient. Toute réduction ou déduction d'impôt impliquant au préalable d'engager des dépenses.