Arbitrage entre rémunération et dividendes : un équilibre personnalisé à trouver !

Comme dans toute expertise, il est crucial de mettre en avant les priorités du dirigeant et de s'assurer que ses attentes soient en phase avec les solutions envisagées. Cet exercice délicat mêle fiscalité, protection sociale et gestion de la trésorerie.

Faire connaissance avec le dirigeant et son entreprise

Un arbitrage pertinent repose avant tout sur une connaissance approfondie du dirigeant et de son entreprise. Bien que nous pensions disposer d'une bonne compréhension initiale de sa situation, il est souvent nécessaire d'approfondir davantage en intégrant des éléments d'actualité personnelle et familiale.

Points clés à considérer :

- Projection personnelle à la retraite : Quels revenus le dirigeant souhaite-t-il percevoir à long terme ?

- Projets personnels à court terme : Ces éléments influencent l'optimisation des dividendes et le besoin immédiat de trésorerie.

- Structure actionnariale : Si le dirigeant est seul actionnaire, les décisions sont simplifiées. Dans le cas contraire, les arbitrages devront tenir compte des positions des autres associés.

- Statut de la société : Les choix stratégiques diffèrent selon que le dirigeant est mandataire indépendant ou président salarié.

Avant de prendre une décision purement financière ou fiscale, ces éléments sont essentiels pour orienter le choix.

Utiliser des instruments d'optimisation adaptés

Une fois cette phase exploratoire réalisée, l'étape technique de calcul peut commencer. Cette étape permet de dégager une tendance et de formuler les options les plus pertinentes :

Facteurs déterminants :

- Niveau de revenu récurrent : Les charges sociales varient considérablement entre un revenu de 50 000 € et un revenu supérieur à 200 000 €, impactant directement les stratégies à proposer...

- Caisse de retraite spécifique : Certaines professions (pharmaciens, avocats, etc.) disposent de régimes particuliers nécessitant une intégration spécifique dans l'analyse.

- Statut de la société : La nature juridique de l'entreprise (SARL, SAS, SELARL, SELAS) joue un rôle déterminant.

Les nouvelles dispositions applicables aux SELARL depuis début 2024, selon la profession exercée, ajoutent une complexité supplémentaire.

Outils nécessaires :

L'utilisation d'instruments d'analyse performants et actualisés est indispensable pour prendre en compte ces multiples variables et effectuer un arbitrage précis.

Arbitrer en toute connaissance de cause

Après avoir collecté et intégré toutes les données, la phase de choix peut être engagée, en collaboration avec le dirigeant. Les hypothèses établies et les arbitrages préliminaires (entre charges sociales, cotisations Madelin, impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu) permettent de proposer une solution sur mesure et transparente

Comparaison des solutions :

1- Dividendes

Avantages :

- Simplicité fiscale grâce au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (incluant impôt et cotisations sociales).

Inconvénients :

- Absence de droits sociaux complémentaires (absence de droits à la retraite supplémentaires).

- Double imposition : d'abord au titre de l'impôt sur les sociétés, puis au titre de l'impôt sur le revenu.

- Dans une SARL, les dividendes supérieurs à 10 % du capital social sont soumis à des cotisations sociales supplémentaires, réduisant leur attrait.

2- Salaires

Avantages :

- Meilleure protection sociale : couverture en cas d'arrêt de travail et base retraite plus élevée.

- Réduction de l'assiette de l'impôt sur les sociétés grâce à la déduction des salaires et charges.

Inconvénients :

Charges sociales élevées, notamment pour les dirigeants de SAS.

Poids de l'Impôt sur le revenu si le dirigeant est soumis à un taux marginal élevé.

Conclusion

L'arbitrage entre rémunération et dividendes va bien au-delà d'une simple optimisation fiscale ou sociale. Il exige une réflexion approfondie et une implication active du dirigeant, prenant en compte ses objectifs personnels, ses contraintes actuelles et ses projections futures.

Ce processus est également une opportunité pour évaluer la couverture sociale et la protection globale du dirigeant (prévoyance santé, retraite, etc.) tout au long de son parcours professionnel. En fin de compte, il s'agit d'un équilibre sur mesure qui reflète les priorités uniques de chaque dirigeant.

Anne-Christine FRERE, titulaire d'un master en comptabilité et finances et diplômée en expertise comptable et audit, exerce depuis 35 ans. Au sein du cabinet ORCOM de Remiremont (Vosges), elle assiste de nombreux dirigeants de structures libérales aux forts enjeux fiscaux dans l'optimisation de leurs situations personnelles.