PME-TPE : quelle convention collective choisir ?
Par Antoine Fonfreyde
À quoi sert la convention collective ? Laquelle faut-il choisir pour votre entreprise ? Comment déterminer la convention collective d'une entreprise ayant [...]
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Par Alexandre Barbotin, Greenwich
Le retour en entreprise à l'issue d'un congé de maternité rime souvent, pour les salariées, avec fin de leur allaitement. A tort ! Certains textes permettent de [...]
Par Viviane Stulz, avocat et membre fondateur d'AvoSial
Les salariés rémunérés pour un nombre de jours sur l'année, qui obtiennent en justice la nullité de leur forfait-jours, bénéficient d'heures supplémentaires comme [...]
Par Gérard Picovschi
Ce nouveau mode de rupture de contrats de travail, régit aux articles L1237-19 et suivant du Code du travail, permet à l'employeur de réduire ses effectifs sur la [...]
Par Mutuelle.fr
Les accords de branche aboutissent souvent à une sélection de plusieurs organismes assureurs. Est-il conseillé de choisir l'un d'entre eux ? Ai-je la liberté d'en [...]
Par Mutuelle.fr
Votre entreprise est certainement concernée par une convention collective. Certains accords fixent des garanties à respecter en matière de complémentaire santé. [...]
Par Me Claire Cambernon
En France, la plupart des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Il est donc essentiel de connaître le régime qui leur est applicable, lequel [...]
Par Patrick Féger
Les conventions de forfait en jours permettent de rémunérer certains salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement. Or, depuis deux ans [...]