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Comment ne pas regretter son crédit-bail ?

Publié par Antoine Pietri le | Mis à jour le
Comment ne pas regretter son crédit-bail ?

Attractif sur les plans comptable et fiscal, le crédit-bail permet de financer en souplesse du matériel ou des biens immobiliers... à condition de connaître les limites du produit, et de garder à l'esprit certains points de vigilance.

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Peinant déjà à obtenir des prêts, les petites et moyennes entreprises ont de plus en plus de difficultés à financer le développement de leurs activités. 75% d'entre elles constatent ainsi un durcissement des conditions de prêt, selon le baromètre sur l'accès au crédit des PME réalisé par l'Ifop pour la CGPME et KPMG, publié en mai 2014. Conséquence : certains entrepreneurs font le choix de se tourner vers le crédit-bail. Concrètement, ils signent, avec une banque, un contrat de location d'une durée déterminée, assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat. L'entreprise utilise le matériel (véhicule, équipement informatique, etc.) ou le local en échange d'un loyer d'usage. À l'expiration du contrat, le dirigeant rachète généralement le bien à la valeur fixée à la signature, mais peut également restituer le bien à la banque ou encore, mais c'est plus rare, reconduire l'accord.

Un financement performant

Mais pour profiter de ses avantages (il ne nécessite, en général, pas d'autofinancement, et n'obère pas la capacité d'emprunt de l'entreprise), encore faut-il être vigilant sur ses modalités. Le choix de la durée du crédit est primordial. Si elle est trop courte, le risque est que les loyers constituent une charge écrasante pour le budget de l'entreprise. À l'inverse, un contrat trop long est de nature à freiner le renouvellement des actifs. "Un chef d'entreprise qui finance son crédit-bail sur dix ans et qui, au bout de trois, souhaite renouveler son parc informatique, devra régler ce nouvel achat tout en s'acquittant des loyers", résume François Camilleri, directeur général adjoint de Natixis Lease.

Quelle que soit la durée de l'opération, le crédit-bail est traditionnellement un peu plus cher qu'un financement classique, même si, grâce à la baisse des taux d'intérêt de ces dernières années, il a beaucoup gagné en performance. Si son coût exact varie en fonction des options souscrites et des ­caractéristiques de chaque ­dossier, comme le montant et la durée du financement, il comprend la levée d'option d'achat (entre 1 et 5% de la valeur de départ selon la durée du contrat) et les loyers, dont le montant oscille, en moyenne, entre 2,10% et 3,10%.

Au final, la différence entre un crédit-bail et un crédit classique est de quelques points de base seulement. Attention cependant, car plusieurs frais peuvent intervenir. Aux charges et éventuels frais de réparation ou de remplacement s'ajoute, en cas de retards ou d'impayés, le ­paiement d'indemnités. Celles-ci sont calculées sur la base du taux moyen mensuel du marché monétaire majoré de 5 % en moyenne, avec un minimum de 50 euros, et sont parfois assorties, par la banque, de frais de gestion.

En cas de rupture anticipée du contrat, l'entreprise doit l'intégralité de l'encours financier du contrat, ainsi que, généralement, une indemnité financière tournant autour de 5% de la totalité et un trimestre de loyer.

Témoignage

Yannick Chessé, directeur général du groupe Chessé

"Nous n'avons pas pu anticiper la rupture du contrat en raison des frais élevés"

Spécialisée dans la promotion et la gestion immobilières de bâtiments à caractère commercial, la SA Chessé utilise régulièrement le crédit-bail pour financer l'acquisition de bâtiments. En?2009, elle a acquis, par ce?biais, un immeuble pour une valeur de 2,5 M€ dans le centre de la France. "En 2013, nous avons constaté que ce bien n'entrait plus dans notre stratégie d'investissements, explique Yannick Chessé, le directeur général. Nous ne pouvions pas rompre la promesse unilatérale de vente par anticipation, en raison de pénalités très élevées, auxquelles s'ajoutaient, à hauteur de 2 % du coût total, les frais de notaires." Résultat?: l'entreprise a vendu le bien assorti des droits et obligations du crédit-bail. ?"Il restait 2 M€ à rembourser sur les 2,5 millions du bien. Nous avons perçu la différence, à savoir 500 k€." De son côté, le crédit-bailleur a transféré sa créance au nouvel investisseur, qui a pris en charge le paiement des échéances trimestrielles du crédit jusqu'à son terme.

Repères
Activité?: promotion et gestion immobilières
Ville?: Nantes (Loire-Atlantique)
Forme juridique : SA
Année de création : 1984
Effectif?: 15 salariés
CA 2013?: 8 M€

Impact de l'assurance sur le coût

Dans la grande majorité des cas, le contrat de crédit-bail est accompagné d'une assurance. "Chaque contrat d'assurance ne couvre pas le même risque, ce qui explique des écarts importants dans les tarifs : ­attention aux mauvaises surprises au niveau, par exemple, du remboursement ou du ­remplacement du matériel", ­explique Olivier Places, ­directeur crédit-bail mobilier à la Banque Postale. Le prix ­oscille ainsi entre 0,90 % du montant initial hors taxe pour une simple assurance bris de machine et 3 % pour des garanties perte financière et décès/PTIA/ITT.

Efficace pour le financement de véhicules, les engins de ­travaux publics ou encore les machines-outils, le crédit-bail l'est beaucoup moins pour d'autres types de biens. "Il est moins adapté pour les actifs de faible valeur pour lesquels ­l'obsolescence est rapide, ­notamment dans le domaine des technologies informatiques", souligne Jean-François Gervais, directeur général ­adjoint de BNP Paribas Leasing Solutions.

En crédit-bail ­immobilier, les dossiers concernant des biens atypiques ou excentrés seront aussi plus difficiles à faire ­valider par la banque. Le ­crédit-bailleur sera particulièrement vigilant sur la valeur des biens financés, puisqu'il pourra en devenir propriétaire si l'entreprise décide de ne pas lever l'option à l'issue du contrat. "Attention aussi à ­vérifier qu'il existe bien une ­option d'achat pour le client en fin de contrat, à un prix déterminé à l'avance, avertit François Camilleri. C'est toujours le cas dans le crédit-bail pur, mais les contrats de leasing ne la prévoient pas nécessairement." D'où l'importance de ­s'entendre sur le terme de ­crédit-bail.

 
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