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Changement de TVA dans la restauration : le BTP également impacté ?
Le député Thomas Thévenoud doit rendre public mardi 30 octobre son rapport sur le taux de TVA à 7 % dans la restauration, qu'il préconise de relever. Deux hypothèses possibles : soit un taux à 19,6 %, soit un taux à 12 %. Un changement qui pourrait avoir de nombreuses répercussions.
Je m'abonneLe rapport Thévenoud sur la TVA dans la restauration à 7 % met le feu aux poudres. Et pas uniquement auprès des cafetiers et des restaurateurs. Le secteur du bâtiment s'inquiète également des préconisations présentées ce mardi 30 octobre devant la commission des finances de l'Assemblée nationale par Thomas Thévenoud, député PS de Saône-et-Loire. Interviewé en octobre dernier sur notre site, il avait déjà annoncé qu'après l'enquête de terrain qu'il venait de réaliser et l'impact sur le budget de l'État de la TVA à 7 %, il allait proposer de relever ce taux.
Dans son rapport, deux hypothèses sont abordées pour changer ce taux de TVA dans la restauration. La première consisterait à relever ce taux à 19,6 %. La seconde proposerait un taux intermédiaire à 12 %. Dans un communiqué, la Capeb attire l’attention sur le fait que dans ce second cas, il y aurait automatiquement une incidence sur le taux de TVA du bâtiment.
Car les règles d’application européennes obligent en effet les États à ne pratiquer que trois types de taux : un taux minoré, un taux intermédiaire ou un taux normal.
En France, pour rappel, les taux actuellement appliqués sont les suivants :
– une TVA à 5,5 % pour les livres, certains produits alimentaires à emporter ou encore le logement social ;
– une TVA à 7 % pour le bâtiment et la restauration notamment ;
– une TVA à 19,6 %.
Si la TVA passe à 12 % dans la restauration, la Capeb envisage déjà trois scénarios : premier cas de figure, la TVA dans le bâtiment repasse à 5,5 %. C’est ce que souhaite la Capeb. "Un tel taux permettrait de contribuer à la relance attendue de l’activité et de créer des emplois", souligne l'organisation professionnelle. Deuxième cas de figure, le taux minoré est à 7 %. "C’est commencer à afficher un début de stabilité des règles et cela constitue un premier signal vers les entreprises", précise ensuite l'organisation patronale. Enfin, troisième cas de figure, le taux intermédiaire passerait à 12 %, y compris pour le bâtiment.
"Forte des assurances réitérées du gouvernement que le bâtiment ne subirait pas de hausse de la TVA, la FFB demande, dans l’hypothèse d’une mise en œuvre des préconisations du rapport Thévenoud, le retour au taux de 5,5 % pour les travaux sur le logement", précise de son côté la Fédération française du bâtiment. Et Patrick Liébus, président de la Capeb, d'ajouter : « Nous souffrons déjà énormément de la crise alors pourquoi nous imposer une peine supplémentaire ? Nous demandons instamment au gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l’activité du bâtiment. »
