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Seuil de TVA à 25 000 € : le gouvernement fait marche arrière !
Coup de théâtre dans le débat sur la franchise de TVA des micro-entrepreneurs ! Alors que nous vous annoncions avant-hier hier l'abaissement du seuil à 25 000 €, le gouvernement vient de suspendre cette mesure. Un revirement inattendu qui soulage de nombreux auto-entrepreneurs, mais pose aussi des questions sur la stabilité des décisions fiscales en France.
Je m'abonneLe Projet de Loi de Finances 2025 avait introduit une réforme majeure pour les micro-entrepreneurs : l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 €, une décision qui devait impacter la trésorerie et la gestion administrative de milliers d'indépendants. Mais face à la levée de boucliers des organisations professionnelles et des entrepreneurs, le gouvernement a décidé de suspendre cette mesure.
C'est Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, qui a annoncé ce revirement. Dans un souci de dialogue et après avoir entendu les préoccupations du secteur, l'exécutif renonce donc, pour l'instant, à l'application de ce seuil unique.
Pourquoi ce rétropédalage ?
Ce changement brutal intervient après une mobilisation importante des associations d'entrepreneurs et des experts du secteur. Beaucoup dénonçaient un risque de précarisation des indépendants et une contrainte administrative accrue, notamment pour les petits entrepreneurs qui auraient été obligés de facturer et de gérer la TVA dès un faible chiffre d'affaires.
Le gouvernement, qui justifiait initialement cette mesure par la nécessité de simplifier et d'harmoniser le système fiscal, semble avoir pris en compte l'ampleur des critiques. Il s'agit aussi d'un signal envoyé à la communauté entrepreneuriale : l'exécutif veut éviter de briser la dynamique de l'auto-entrepreneuriat en France, un moteur clé de l'activité économique.
Une décision temporaire ?
Si cette suspension est une victoire pour les micro-entrepreneurs, elle ne signifie pas pour autant que la réforme est définitivement enterrée. Le gouvernement pourrait revenir avec une version ajustée ou un dispositif plus progressif. Certains experts suggèrent qu'un seuil intermédiaire ou un système d'exonération partielle pourrait être proposé pour concilier simplification fiscale et soutien aux petits entrepreneurs.
Les indépendants restent donc en alerte : bien que soulagés, ils devront rester vigilants quant aux prochaines décisions gouvernementales en matière de TVA et de fiscalité.
Ce revirement illustre une fois de plus l'instabilité du cadre fiscal en France, un élément qui complique la gestion et la planification des entrepreneurs. Si le seuil à 25 000 € est suspendu, le débat sur l'évolution de la fiscalité des indépendants est loin d'être clos. Affaire à suivre...
