3 a priori qu'on entend au moment de créer son entreprise

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et comme beaucoup, vous recevez de multiples témoignages, encourageants ou non, qui vous font poser plein de questions au meilleur des cas, et vous font douter dans le pire des cas. Analysons trois d'entre-elles, avec pour chacune, des éléments de réponse.

" Il faut fuir la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) "

Il est courant d'entendre, dans des discussions entre entrepreneurs ou sur des forums sur Internet, des critiques sur l'ancien régime du RSI, à la fois quant à ses difficultés d'organisation, mais aussi sur la nature de la protection sociale et son coût.

Le régime de Sécurité sociale des indépendants protège-t-il moins que le régime des salariés ? La réponse est... NON !

La nature de la protection sociale, les prestations sous le couvert de ce que l'on nomme habituellement " la sécu " sont identiques entre le régime salarié et le régime des non-salariés, à l'exception de cotisations de prévoyance qui sont obligatoires pour les assimilés salariés (et donc facultatives pour les autres).

En revanche, les cotisations retraite sont moins importantes que dans le régime salarié. Mais sur ce point, c'est surtout une question de stratégie. Il est préférable pour les personnes ayant une carrière devant eux assez longue de cotiser moins lourdement sur les régimes de retraite par répartition et plus significativement sur des plans de retraite par capitalisation. Donc, pour une catégorie importante d'entrepreneurs, le régime des travailleurs indépendants est préférable et leur permettra de percevoir de meilleures pensions de retraite !

" Le régime des travailleurs indépendants (ex-RSI) m'a tué. "

Certains internautes expliquent avec beaucoup de détails qu'ils ont subi un rappel de charges du RSI (le nouveau régime social est trop jeune pour en analyser un historique) pour une somme importante, et dans certains cas, susceptible de remettre en cause même la pérennité de leur entreprise.

Qu'en est-il réellement ?

Le mécanisme d'appel de cotisations ressemble en tout point à celui de l'impôt sur le revenu (avant le passage en prélèvement à la source) : l'entrepreneur paie des appels de charges sociales évaluées sur sa rémunération passée (année N - 2).

En mai de chaque année, il déclare son revenu de l'année dernière et en septembre au plus tard, le montant restant à payer de charges sociales est demandé, suite au calcul intégrant la rémunération déclarée, les charges dues et les appels déjà réglés. Quand on reçoit son solde d'impôt sur le revenu, à la fin de chaque été, on sait généralement que s'il y a un solde d'impôt important, c'est que la rémunération a augmenté d'une année sur l'autre.

On y pense avant le plus souvent ! Pour les charges sociales des indépendants, c'est la même chose : si le solde de charges sociales est important, cela signifie que la rémunération de l'entrepreneur est en forte augmentation d'une année sur l'autre...Ainsi, si un entrepreneur doit payer, par exemple, 10 000 € de solde de charges sociales, sa rémunération a donc été supérieure d'une année sur l'autre de plus de 22 000 € (10 000/40 %).

Le calcul du rappel de charges sociales peut s'anticiper et même être comptabilisé dans les comptes de l'entreprise (et donc générer une économie d'impôt), alors que la dépense aura lieu plus de six mois plus tard...

Ainsi, le système de protection sociale des travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de SARL) n'est pas à rejeter systématiquement, sur des constats...souvent erronés et des idées parfois toutes faites. Le choix du statut juridique (et donc du statut social de l'entrepreneur) répond à un raisonnement !

" Surtout, essaie de ne pas apparaître dans la société que tu crées. "

Combien de créateurs ont dû écouter les conseils de leur entourage, leur promettant une place à la maison d'arrêt la plus proche et un régime à base d'oranges s'ils choisissaient d'apparaître en qualité de gérant ou de président de leur société ?

L'inquiétude, légitime, sous-jacente dans ces propos est celle de la responsabilité civile et pénale de l'entrepreneur. Il semble que la parade à cette situation soit de ne pas figurer en qualité de gérant ou de président, voire de faire porter les parts sociales par d'autres !

En matière de responsabilité, il est établi aujourd'hui qu'à moins d'exercer une activité professionnelle interdite ou illégale, celle-ci peut se mesurer et se limiter, voire, dans un grand nombre de situations, être réduite à néant. Pour cela, il est impératif de piloter son entreprise à l'aide de règles de gestion strictes, et de s'entourer de partenaires capables de valider cette gestion et éventuellement de jouer les " garde-fous ".

Toutefois, le gérant d'une société commerciale est responsable de ses actes, et il semble compliqué de devoir faire porter la responsabilité à d'autres. En effet, ne pas être gérant signifie que l'entreprise est administrée par un autre, à qui sont confiés un très grand nombre de pouvoirs. Si les pouvoirs du gérant" de paille " s'avèrent très limités et qu'il faut l'autorisation de l'assemblée générale avant chaque décision minime, en cas de difficultés (de type dépôt de bilan), il ne faudra que quelques minutes au tribunal pour comprendre qui est le vrai gérant et qui est le faux.

Même si personne n'a rien à se reprocher, il cherchera à connaître les raisons de cette organisation et risque de se montrer très suspicieux...Par ailleurs, ne pas être le gérant signifie avoir une confiance totale en la personne qui a pris les fonctions officielles. Si celle-ci décide par exemple de partir dans des îles lointaines avec la caisse ou de contracter des crédits-baux de véhicules coûteux, ces actes seront très difficilement contestables, car réalisés par le gérant de l'entreprise. Il sera toujours temps pour l'associé de le révoquer, mais le mal sera fait.

Une autre raison qui ne milite pas pour l'abandon des fonctions de gestion par le créateur d'entreprise est plus commerciale : vendre les produits ou services de sa propre société alors que l'on n'en est pas le responsable, c'est-à-dire celui qui véhicule l'image du créateur, peut s'avérer préjudiciable pour son développement.

Enfin, avec le recul de plusieurs années, en comprenant que les risques sont finalement assez limités, le véritable gérant de la société souhaitera peut-être apparaître et détenir la grande majorité voire la totalité du capital. Or, si les parts sociales sont réparties dans la famille ou auprès d'amis de confiance, des cessions seront nécessaires. Et les ennuis vont commencer... Les cessions de parts sociales devront forcément tenir compte de la valeur de la société au moment des rachats, ce qui induira très probablement une plus-value pour ceux qui vendront, d'une part, et la nécessité de procéder à des flux financiers d'autre part.

L'administration veille : les cessions de parts sociales sont à faire enregistrer auprès du Trésor public, et celui-ci peut remettre en cause le prix de vente, considérant qu'il ne traduit pas correctement la valeur du bien vendu. Dans une telle procédure de redressement fiscal, celui qui prendra le plus de risques est celui qui aura vendu ses parts sociales : l'ami qui aura rendu service plusieurs années auparavant en remplaçant le créateur dans le capital.

Conseil juridique :

Sans se montrer particulièrement suspicieux ou craintif, il est recommandé d'être " maître chez soi ". Un créateur d'entreprise doit être le gérant de son activité et disposer des pleins pouvoirs pour être parfaitement libre de prendre toutes les décisions qui s'imposent en fonction du développement de son projet. Il doit également être en position de profiter totalement des bénéfices et succès de son entreprise.

" Une SASU, c'est plus compliqué à constituer et plus cher qu'une EURL. "

Il est assez courant d'entendre de la part de créateurs d'entreprise, mais surtout en provenance de personnes susceptibles d'accompagner des entrepreneurs, le discours selon lequel une SAS est plus compliquée à constituer, qu'il n'existe pas de statuts standards, que la gestion nécessite des coûts plus importants, etc. Il n'en est rien !

Il existe des statuts standards, notamment pour qui voudrait constituer une SASU, c'est-à-dire être l'unique actionnaire de son entreprise. Les questions auxquelles le créateur devrait répondre sont les mêmes que pour rédiger des statuts standards de SARL. Il n'est pas nécessaire de réfléchir longtemps avant de définir l'organe de gestion. Ce sera le président dans une SASU et le gérant dans une EURL, ou SARL à unique associé.

Il n'est donc pas nécessaire de recourir à des rédactions compliquées de statuts. Les formalités d'immatriculation sont identiques et les documents à produire ainsi que le suivi des procédures sont plus simples que pour une SARL à gérance majoritaire, spécifiquement quand le président ne se rémunère pas : il n'y a pas à s'assurer que le centre de formalités des entreprises a bien transmis les informations à l'Urssaf et à la caisse de retraite ! Le coût est le même entre une SAS et une SARL : les frais de greffe, dont le montant ne dépend pas de la forme juridique de la société, l'annonce légale (peut-être un peu plus longue de deux ou trois lignes)... soit un coût complémentaire de l'ordre de 15 € !

Quant au suivi comptable et fiscal, il est rigoureusement identique : les obligations comptables sont exactement les mêmes. Le calendrier et les déclarations fiscales sont également les mêmes pour une SAS et une SARL. Sur le site www.lamaisondelentrepreneur.com, il est possible de télécharger des modèles de statuts de SAS, de SASU, d'EURL, ainsi que d'autres documents juridiques, utiles pour la vie de l'entreprise.

Pour aller plus loin

Créer son entreprise, par Frédéric Turbat, propose une réponse pratique à 130 questions que vous pourriez vous poser lors de la création d'une entreprise. Un livre des éditions Privat. Voir le livre sur Amazon.