Le RSI (enfin) réformé

En parallèle de la réforme du travail en cours, le gouvernement s'attaque aussi au RSI. Objectif : réformer et moderniser la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans et commerçants. Un cap dont Édouard Philippe a détaillé, mardi 5 septembre 2017, lors d'un déplacement à Dijon, les principales mesures concrètes, sans toutefois encore se prononcer dans le détail sur le financement de l'ensemble des changements.

Une série d'annonces qui visent en particulier à mettre fin aux différents problèmes rencontrés par les assurés depuis la création du régime en 2006 : appels de cotisation incompréhensibles, temps de traitement de certains dossiers à rallonge, dysfonctionnements informatiques, etc.

Le RSI adossé au régime général

Face à ces problèmes récurrents, Édouard Philippe acte dans son allocution un "nouveau départ" proposé par Emmanuel Macron et confirme que le RSI sera adossé au régime général à compter du 1er janvier 2018. "A cette date, le RSI disparaîtra donc dans sa configuration actuelle", précise Matignon dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Une façon de permettre aux indépendants de bénéficier d'une protection sociale égale en termes d'efficacité que celle des salariés. La nouveauté sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Pour optimiser le changement, une période transitoire d'une durée maximum de deux ans a été prévue. L'idée est que les principales missions du RSI soient reprises progressivement par les différentes caisses du régime général (CPAM, Carsat, Urssaf). "L'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019", prévoit Matignon.

Pas question toutefois de nier les spécificités des travailleurs indépendants. Il existera une gouvernance dédiée au sein du régime général. Objectif affiché : optimiser la qualité de service. Sans compter que les artisans, commerçants et professions libérales garderont les mêmes règles en matière de cotisations.

"La disparition progressive du RSI et l'intégration des indépendants au régime général s'inscrit dans une réforme en profondeur de la protection sociale des indépendants, a réagi la CPME. Celle-ci était attendue par la CPME sous réserve que continue à être prise en compte la spécificité des indépendants, ce qui devrait être le cas".

Cotisations : ce qui change

L'une des craintes les plus fortes exprimées par les opposants à un rapprochement des deux régimes était qu'il entraîne un alignement - à la hausse - des cotisations des travailleurs indépendants sur celles des salariés. Aucun risque, veut rassurer le gouvernement. "Il n'est pas question d'aligner les cotisations [des travailleurs indépendants] sur celles des salariés, ce qui aurait pour conséquence une augmentation de l'ordre de 30 % de leur niveau de contribution", indique-t-il dans son programme sur le travail indépendant.

En pratique, la gestion du paiement des cotisations sera assouplie. En cas de problème, il sera possible, à partir d'octobre 2017, de demander un délai de paiement par anticipation. Aujourd'hui, l'indépendant en difficulté doit attendre l'échéance du délai pour entamer ses démarches, ce qui peut l'exposer à des pénalités, alors même qu'il avait anticipé...

Une autre problème observé actuellement par les assurés est le décalage temporel entre leur activité et le moment du prélèvement. Pour le réduire, le gouvernement annonce l'expérimentation, en 2018, d'un système permettant d'ajuster les acomptes de cotisations mois par mois ou trimestre par trimestre. Une façon de mieux coller avec les réalités de l'entreprise et de permettre à l'artisan, au commerçant d'adapter ses paiements selon son niveau d'activité. Un dispositif qui a vocation à être étendu s'il porte ses fruits.

"La volonté de "rapprocher revenu et paiement des cotisations" rejoint notre souci de simplification et de lisibilité du calcul et du paiement des cotisations, aujourd'hui quasiment incompréhensibles pour la plupart des assujettis, commente la CPME. Il conviendra cependant d'être attentif à la mise en oeuvre de cette auto liquidation prônée depuis des années par la Confédération des PME. L'assiette de la taxation doit, à nos yeux, se limiter à la rémunération réelle de l'indépendant, les sommes réinvesties dans l'entreprise devant être exonérées".

Des démarches simplifiées

Autre volet de la réforme du RSI : simplifier les démarches administratives, afin de permettre aux assurés de se recentrer sur leur coeur de métier. Cette simplification passera notamment par le digital. Davantage d'outils numériques seront mis au service des assurés pour gérer leurs dossiers. Y compris pour les retraités -ou en passe de l'être- pour lesquels l'offre de services en ligne sera en 2018 calquée sur celle dédiés aux anciens salariés (demande de retraite en ligne avec garantie de paiement, service de demande de rectification de la carrière, etc.)

Par ailleurs, le paiement par carte bancaire, apportant potentiellement plus de souplesse que le virement ou le chèque, sera élargi. Les cotisants trimestriels pourront choisir de payer par ce biais à partir de février 2018.

Enfin, il est également prévu une unification des déclarations sociale et fiscale, pour que les indépendants n'aient plus à se tourner vers deux instances (RSI, Urssaf) mais une seule, pour réaliser ces déclarations. Une mesure qui entrera en oeuvre d'ici à 2020.