Budget 2023 : les mesures qui attendent les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 et le projet de loi de finances ont été adoptés avec l'article 49-3 de la Constitution. Voici les [...]
La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. Tour [...]
Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au Covid-19 sont en effet prévues mais, parallèlement, le CIR devient moins [...]
Projet de loi de financement de sécurité sociale : simplification des démarches
Par Eve Mennesson
Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de sécurité sociale. Au programme pour les employeurs, [...]
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) est actée, [...]
Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises
Par Pierre Lelièvre
Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est [...]
PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de [...]
[Tribune] Impôt, durée du travail, fiche de paie: ce qui change en 2017 pour les entreprises
Par Grégoire Leclercq
Loi Travail, loi de finances, changement au niveau des congés payés, droit à la déconnexion. 2017 marque l'année du changement pour les entreprises. Voici en [...]
En marge de la réduction du déficit de la Sécurité sociale annoncée lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, 6 nouvelles [...]
PLFR 2015 : du bon et du moins bon pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 comporte plusieurs nouveautés fiscales. La réforme du dispositif ISF PME va en surprendre plus d'un. [...]
PLFSS 2016: quelques surprises attendent les entreprises
Par Mallory Lalanne
Si le PLFSS 2016 confirme la poursuite du déploiement du Pacte de responsabilité, il prévoit également la fin des dispositifs d'exonération appliqués notamment aux [...]
Le budget 2015 a définitivement été adopté et publié au journal officiel fin décembre. Il supprime notamment la prime sur les dividendes et propose de nouveaux [...]
Budget 2015 : les 5 mesures passées inaperçues qui concernent les TPE
Par Mallory Lalanne
Le marathon budgétaire, avec l'examen des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, touche à sa fin. Le budget 2015 devrait être voté [...]
Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties
Par Antoine Pietri
L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour 2014 (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la [...]
Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
La loi de finances 2014 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013. Soutien aux jeunes entreprises innovantes renforcé, fin de l'indemnité compensatrice [...]
Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014
Par Mallory Lalanne
Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations vieillesses, taxation des plans d'épargne salariale... Tour d'horizon des [...]
PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dispositifs de soutien en faveur [...]
Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires et une évolution de [...]
Tribune : la hausse des cotisations des travailleurs indépendants est-elle justifiée ?
Par Serge Thomas
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 a été dévoilé. Il se caractérise par une hausse des cotisations des travailleurs indépendants et des [...]
Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité
Par Florence Leandri
Présenté vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte pas de réforme d'ampleur à destination des PME. Il affiche un objectif : réduire [...]
Le projet de budget 2013 présenté vendredi 28 septembre en conseil des ministres prévoit de ramener le déficit à 3 % du PIB. Un effort de rigueur historique, « le [...]
Les auto-entrepreneurs bientôt soumis à la certification des comptes ?
Par Aglaé De Chalus
Un amendement du Nouveau Centre au projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose de soumettre les auto-entrepreneurs à la certification des comptes au [...]
Contribution économique territoriale: le Sénat taxe les filiales des groupes
Par Julien van der Feer
La contribution sur la valeur ajoutée sera calculée au niveau du groupe, et non plus au niveau des filiales. Les PME non indépendantes seront donc plus lourdement taxées.
Dans le cadre du projet de loi des finances pour 2011, la Commission des finances du Sénat examine deux amendements, l'un visant à établir une taxe sur les ventes [...]
Budget 2011: les entreprises innovantes montent au créneau pour défendre le statut de JEI
Par Julien van der Feer
Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) va être réformé dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2011. Les avantages fiscaux réservés à ces [...]
Budget 2011: Croissance Plus globalement satisfaite
Par Julien van der Feer
L'association patronale Croissance Plus applaudit le maintien des dispositifs crédit impôt recherche (CIR) et ISF-PME, mais regrette l'augmentation du forfait social.
Les caisses de congés payés du BTP vont être ponctionnées
Par Agathe JAFFREDO
Le 8 décembre, les sénateurs ont demandé que 150 millions d'euros de prêts soient accordés par les caisses de congés payés du BTP pour financer la réhabilitation [...]
Nicolas Sarkozy annoncera lundi des mesures en faveur des PME
Par Gaëlle JOUANNE
Lors d'un forum de chefs d'entreprise au Palais des Congrès de Paris, lundi 5 octobre, le président annoncera des mesures pour faciliter le financement des PME.
«Le taux d'endettement de la France met en danger notre économie», selon Laurence Parisot
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de loi de finances, adopté mercredi 30 septembre, prévoit un déficit budgétaire de 116 milliards d'euros l'année prochaine. Une situation que déplore le Medef.
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