Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête
Par Marie-Amélie Fenoll
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé aux agents de la DGCCRF d'enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur [...]
[Tribune] Le mécanisme du Cice ressemble trop à une subvention pour séduire les dirigeants
Par Léonidas Kalogeropoulos
Au lieu de de se traduire immédiatement par un allègement de charges sur les salaires, le mécanisme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) est [...]
En février 2013, naissait le Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). D'abord réservé aux grandes entreprises, le dispositif a été revu pour bénéficier à [...]
Réseau Entreprendre veut faire grandir ses lauréats
Par Yousra Senhaji
L'association d'aide à la création d'entreprise, Réseau Entreprendre, lance un nouveau programme de croissance, avec à la clé jusqu'à 300 k€ de prêt [...]
Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Par Gaëlle JOUANNE
Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du [...]
Le 28 mai 2013 a été officiellement lancé le nouveau prêt d'honneur national Initiative Remarquable, un dispositif alimenté par l'épargne solidaire. Il est destiné [...]
Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !
Par Marion Perroud
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à peine entré en vigueur qu'il est déjà la cible de dérives. Parmi lesquelles le chantage fait par [...]
Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Par Julien van der Feer
Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être [...]
Le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi est élargi aux TPE
Par Marion Perroud
L'ensemble des entreprises pourra accéder au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) auprès d'Oseo, à partir du vendredi 5 avril 2013. Le [...]
Le crédit d'impôt compétitivité emploi : vers une 37e mauvaise pratique des relations inter-entreprises
Par Marie-Amélie Fenoll
La médiation inter-entreprises a recensé 36 mauvaises pratiques entre donneurs d'ordres et fournisseurs. Retards de paiement, violation du droit de propriété [...]
Pour le collège de l'Autorité des normes comptables, la comptabilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), dans les comptes individuels, [...]
Appel à témoignages des entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche
Par Marion Perroud
Vous bénéficiez du crédit d'impôt recherche (CIR) ? Participez à l'enquête on line du cabinet Neva sur le traitement des demandes de CIR afin d'éclaircir ses [...]
Un souci d'accès au crédit ? La Médiation du crédit est à votre disposition jusqu'à la fin 2014
Par Carine Guicheteau
Créée en 2008, la Médiation du crédit vient d'être prolongée de deux ans, soit jusqu'à la fin 2014, selon un accord conclu le 1er mars 2013 entre l'État, la [...]
Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives
Par Florence Leandri
Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à [...]
Les chambres de métiers et la Siagi lancent un nouveau dispositif de financement : la pré-garantie
Par Mallory Lalanne
Pour faire face à la raréfaction du crédit, les chambres de métiers et de l'artisanat, via la Siagi, société de caution mutuelle, ont mis en place un nouveau [...]
Le showrooming, qui consiste à entrer dans un magasin à la recherche d'un produit, le scanner puis finalement l'acheter en ligne, est un phénomène qui n'est pas [...]
La Banque publique d'investissement lance le Prêt pour l'innovation
Par Claire Poisson
Top départ pour le Prêt pour l'innovation. Distribué par la Banque publique d'investissement, il doit permettre de passer plus facilement de la R & D à la [...]
Consultation publique sur le projet d'instruction fiscale lié au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Par Florence Leandri
Champ d'application du Cice, utilisation, imputation, remboursement immédiat, cession ou nantissement de la créance future, obligations déclaratives… tous ces [...]
Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?
Par Antoine Pietri
Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du [...]
Jeanne-Marie Prost nommée Médiatrice nationale du crédit
Par Gaëlle JOUANNE
Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale déléguée, succède à Gérard Rameix au poste de Médiateur national du crédit. Elle a été nommée le 4 janvier 2013.
500 millions d'euros pour soutenir la trésorerie des TPE-PME
Par Laura Fortes
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé le lancement d'un "dispositif de garantie publique" facilitant l'accès aux crédits de [...]
Présenté fin septembre, le projet de loi de finances 2013 prévoit la création d'un crédit d'impôt innovation. Destiné aux PME, il viendra s'ajouter au crédit [...]
Un prêt de 25 000 euros pour financer le “bas de bilan” des TPE
Par Carine Guicheteau
Le dispositif lancé par l'ordre des experts-comptables l'an dernier, avec un ensemble de réseaux d'accompagnement et de soutien, permet aux entreprises de moins de [...]
La moitié des patrons de PME prévoient d'investir malgré la crise
Par Mallory Lalanne
Malgré la morosité économique, 49 % des patrons de PME ne renoncent pas à investir. C'est ce qui ressort de la quinzième édition du baromètre de KPMG et de la [...]
CIR : le gouvernement propose un nouveau calcul avantageux pour les PME innovantes
Par Charles Cohen
Lors du Conseil des ministres du 12 septembre, les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 ont été présentées, dont l'élargissement de l'assiette [...]
Les patrons de TPE et PME observent un durcissement de l'accès au crédit bancaire
Par Marion Perroud
L'ACFCI et la CCI de Paris ont sondé 600 dirigeants d'entreprises françaises sur leur situation financière. Taux d'intérêt plus élevés, garanties supplémentaires, [...]
Le crédit bancaire reste le financement n° 1 des PME et ETI
Par Gaëlle JOUANNE
Les résultats du sondage Oséo Excellence/NYSE Euronext sur les différentes sources de financement des PME-ETI ont été publiés. Pour le financement de leur [...]
Quatre astuces fiscales auxquelles on ne pense pas assez…
Par Aglaé De Chalus
Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous prospectez à l'étranger ? Non ? Alors lisez attentivement ces quatre astuces fiscales que nous [...]
Selon des chiffres du ministère de l'Économie et des Finances, les encours de crédit aux entreprises ont augmenté en France de 4,4 % en 2011, contre 1,1 % pour le [...]
Une solution existe pour les entrepreneurs exclus du circuit bancaire : le micro-crédit. Un dispositif désormais disponible en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Corse [...]
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