Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité [...]
Fonds de solidarité : votre entreprise peut-elle en bénéficier ?
Par Guillaume Tardy, associé chez EXCO Valliance
Mis en place par l'Etat et les Régions, le fonds de solidarité vient en aide aux entreprises impactées par la crise sanitaire via le versement d'une prime [...]
Coronavirus : embauches en cours, ruptures de contrats... quelles sont les règles ?
Par Sibylle Gustin, Avocat, Cabinet Fromont-Briens
L'épidémie de covid-19 n'est pas un cas de force majeure justifiant la rupture d'un CDD, ni d'un CDI. Et, il en va ainsi, même lorsque l'employeur vient de [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des [...]
[Tribune] Taxation des contrats courts : quel impact pour les entreprises ?
Par Anne-Laure Gérome, Sadec-Akelys
La lutte contre la précarité implique une lutte contre le recours abusif des contrats courts par les employeurs. Dans quelle mesure la responsabilisation des [...]
Réforme de l'assurance-chômage : les impacts pour les PME
Par Mathieu Viviani
La nouvelles mesures de l'assurance-chômage ont été présentées par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud mardi 18 juin au [...]
Contrats courts : quel arbitrage pour quel besoin ?
Par Camille George
Intérim, CDD, portage salarial, CDI de projet... Avant de choisir un format de contrat pour ses ressources temporaires, il convient de se poser les bonnes [...]
La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 novembre)
Par Mickaël Deneux et Pierre Lelièvre
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 19 au 23 novembre [...]
La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 septembre 2018)
Par Pierre Lelièvre
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 10 au 14 septembre [...]
Emplois francs : un dispositif pour lutter contre les discriminations à l'embauche
Par Pierre Lelièvre
Le gouvernement a lancé, mardi 17 avril 2018, le dispositif des emplois franc pour lutter contre les discriminations à l'embauche dans les quartiers prioritaires [...]
Les TPE représentent 20 % de l'emploi salarié en France
Par Amélie Moynot
Les TPE comptent en moyenne trois salariés, ces personnes travaillent 36,3 heures par semaine et 28% sont à temps partiel. Une publication de la Dares datée de [...]
La revue de presse de la semaine (23 au 27 octobre)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 23 au 27 [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de [...]
Par Marion Ayadi, avocat associé chez Raphaël Avocats
Quels en sont les contours ? Quels sont les apports de la Convention et de son arrêté d'extension ? Quels sont les avantages et inconvénients du recours au portage [...]
Prime à l'embauche : un impact difficilement mesurable dans les TPE et PME
Par Pierre Lelièvre
Instaurée en janvier 2016 par le gouvernement pour lutter contre le chômage, l'impact de la prime à l'embauche sur l'emploi s'avère compliqué à mesurer selon [...]
Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3
Par Amélie Moynot
La loi El Khomri a été adoptée jeudi 12 mai 2016 à l'Assemblée nationale, sans débats mais avec recours au 49.3 par le gouvernement Valls. Retour sur les [...]
Manuel Valls a annoncé lundi 11 avril 2016 de nouvelles mesures sur le projet de loi Travail. Parmi elles : la hausse des taxes patronales sur les CDD. La CGPME [...]
Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles [...]
Prime à l'embauche : les dirigeants peu convaincus
Par Maëlle Becuwe
La dernière grande consultation des entrepreneurs, dévoilée par CCI France le 29 février 2016, pointe du doigt le peu d'intérêt porté par les entrepreneurs sur le [...]
[Tribune] Employeurs : quand avoir recours au CDD ?
Par Thomas Rivoire, directeur général de LegaLife
Même si le CDI reste la première forme d'emploi en France, le CDD est de plus en plus utilisé par les entreprises. Voici les cas dans lesquels vous avez le droit [...]
Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître
Par Mallory Lalanne
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 avril 2015 encadre le portage salarial. Le texte fixe notamment les conditions de recours au dispositif ainsi que [...]
Dans les petites structures, les absences répétées et/ou prolongées d'un salarié, quelles soient justifiées ou non, sont perturbantes. Zoom sur les solutions.
Comme prévu dans la loi de sécurisation de l'emploi adoptée en mai dernier, la majoration des taxes sur les CDD d'une durée inférieure à trois mois est effective [...]
[Jurisprudence] CDD de remplacement : pas de retour du salarié, pas de fin du contrat du remplaçant
Par Me Alice Oncle
Dans le cas d'un CDD pour pallier l'absence d'un salarié, le terme du contrat peut être imprécis, correspondant alors au retour du collaborateur à son poste. Si [...]
La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés
Par Mallory Lalanne
La loi sur la sécurisation de l'emploi accorde plus de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux salariés. Elle va surtout permettre aux dirigeants [...]
Vers la mort du CDD et la naissance du CTU (contrat de travail unique) ?
Par Carine Guicheteau
Pour lutter contre la précarité et simplifier le droit du travail, l'Association nationale des directeurs de ressources humaines relance l'idée du contrat de [...]
Les entreprises de moins de dix salariés emploient en moyenne trois personnes, mais plus d'un tiers d'entre elles n'en emploient qu'une, selon une étude [...]
Emploi: les mouvements de main-d'œuvre au premier trimestre sont encourageants
Par Gaëlle JOUANNE
Au premier trimestre 2010, le taux de rotation, moyenne des taux d'entrée et de sortie d'emploi, s'infléchit légèrement à 10,9%, après une augmentation sensible le [...]
Les TPE réduisent leurs embauches mais accueillent volontiers les jeunes
Par Mallory Lalanne
Le dernier baromètre de conjoncture des TPE, réalisé par l'Ifop, montre que les prévisions d'embauches pour 2010 sont revues à la baisse et que la place des jeunes [...]
Les intentions d'embauche en hausse de 2,7% au 4e trimestre 2009
Par Gaëlle JOUANNE
La progression des intentions d'embauche au 4e trimestre est surtout liée à la hausse des CDD, notamment des contrats de moins d'un mois. C'est ce qu'indique [...]
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