Tout savoir sur le congé maternité

Les employeurs doivent respecter certaines règles pour le congé maternité d'une salariée. Voici lesquelles.

Le congé maternité est encadré par loi, il garantit aux femmes enceintes des jours de repos avant et après l'accouchement. Pour commencer, l'employeur ne peut s'opposer au départ d'une salariée pour congé maternité. De plus, l'entreprise ne peut utiliser le congé maternité comme motif de licenciement pendant son absence, jusqu'à 10 semaines après son retour au travail. Toutefois, l'employée concernée doit informer son employeur à l'oral ou par lettre recommandé de la raison de son absence et estimer les dates de début et de fin de congé.

Ce type de congé suspend le contrat de travail. Il peut durer jusqu'à 16 semaines : six semaines avant l'accouchement et dix semaines après. La durée du congé maternité varie selon le nombre d'enfant à naître ou le nombre d'enfants déjà à charge. C'est la salariée concernée qui répartit librement ses congés entre la période avant l'accouchement et celle après.

Néanmoins, la loi interdit aux entreprises d'employer une salariée dans les six semaines suivant son accouchement. En outre, la salariée concernée ne peut être employée pendant huit semaines au total avant et après son accouchement. Avant de reprendre le travail, l'entreprise doit garantir un examen de reprise d'activité auprès d'un médecin du travail.

Maintiens des avantages salariaux et sociaux

Pendant le congé maternité, l'employeur doit établir une attestation de salaire pour que la salariée perçoive des indemnités journalières par la Sécurité sociale. L'entreprise peut être amenée à compléter ces indemnités à hauteur du salaire, si la convention collective de branche le prévoit. De plus, le congé maternité donne le droit à la salariée de bénéficier des mêmes évolutions de salaires que ses collègues issus de la même catégorie professionnelle.

De la même façon, le congé maternité permet à la salariée concernée de bénéficier du maintient de ses droits d'ancienneté. En effet, l'employeur doit assimiler la durée du congé maternité à du travail effectif. Surtout, à la fin du congé, la salariée doit être réaffectée dans le même emploi, ou un emploi similaire, avec une rémunération qui ne peut être inférieure à celle perçue avant le congé maternité.

En outre, à la fin du congé maternité, si la salariée concernée dispose d'au moins une année d'ancienneté, elle peut demander un congé parental d'éducation à son employeur. Celui-ci permet de suspendre ou de réduire son activité professionnelle. Aussi, l'employeur doit réaliser un entretien professionnel à la salarié à son retour. Au cours de cette entrevue, la salariée peut évoquer ses perspectives d'évolutions professionnelles. À l'inverse, l'entretien ne doit pas évaluer le travail de la salariée.

Un départ et un retour facilité

Par ailleurs, dans les deux mois suivant son retour de congé maternité, la salariée en CDI qui souhaite arrêter de travailler pour élever son enfant peut rompre son contrat de travail sans respecter le délai de préavis. Cependant, elle doit prévenir son employeur au moins 15 jours avant son départ par lettre recommandée.

Dans cette situation, la salariée bénéficie d'une priorité de réembauche dans son ancienne entreprise pendant un an. Dans ce cas, l'employée réintégrée doit bénéficier des mêmes avantages qu'avant son départ.