Responsabilité du dirigeant : apprenez à déléguer pour mieux vous protéger

Ils s'appellent Jean-Baptiste Danet, Jean-Marc Barki, Alexandre Gérard ou encore Thierry Pétament. Ces entrepreneurs évoluent chacun dans des secteurs d'activité très différents (colles industrielles, design et architecture commerciale, propreté industrielle, dépannage de machines). Et pourtant, ils ont chacun traversé la même épreuve : voir leur responsabilité civile et pénale de dirigeant un jour engagée. L'un a été poursuivi après qu'un salarié a porté plainte pour harcèlement moral contre un manager. Un autre a été condamné à payer une amende avec inscription sur casier judiciaire pour entrave lors d'un contrôle de l'Inspection du travail. Un autre encore est poursuivi après un accident de travail de l'un de ses salariés. L'un d'eux a même été personnellement attaqué pour "procédure abusive" dans le cas d'un vol de données commis par un ex-collaborateur. Ces quelques cas ne sont que la partie émergée de l'iceberg.

Votre responsabilité civile et pénale de dirigeant peut être engagée dans le cadre d'une multitude de situations (détournement de fonds, non-respect du Code du travail, faute de gestion, pratique commerciale déloyale...). Avec à la clé, des procédures longues et coûteuses pouvant déboucher sur des amendes voire des sanctions pénales. S'il est clair que vous ne pouvez pas maîtriser dans le détail l'ensemble des décisions prises dans votre entreprise, vous êtes potentiellement responsable de tout ce qui s'y passe.

Dressez un état des lieux

Nicolas d'Hueppe, vice-président de CroissancePlus

"Nous avons constaté chez CroissancePlus, que beaucoup d'entrepreneurs ont été condamnés pour des fautes commises par simple méconnaissance des règles légales, constate Nicolas d'Hueppe, vice-président de l'association d'entrepreneurs de croissance CroissancePlus, qui vient d'éditer un guide sur cette question (à consulter en page 2). À raison, le chef d'entreprise se focalise bien souvent uniquement sur le développement de son business et l'animation de son équipe en oubliant qu'à mesure où sa société grandit, il s'expose à davantage de risques internes et externes."

Pour s'en prémunir sans pour autant sombrer dans la paranoïa, vous pouvez déployer quelques bonnes pratiques à l'échelle de votre organisation. Nicolas d'Hueppe recommande notamment de commencer par dresser une à deux fois par an une cartographie de l'ensemble des risques auxquels vous et votre entreprise êtes exposés. L'objectif étant d'anticiper tous les cas de figure où vous pouvez être poursuivis et de réfléchir aux procédures à créer en cas de problème, aux points de vigilance à surveiller, aux délégations à effectuer... "Les experts-comptables et les avocats ont en général une très bonne connaissance des réglementations et des obligations pesant sur les entreprises. Ils peuvent vous aiguiller dans cet état des lieux."

Déléguez pour mieux maîtriser les risques

L'idéal est ensuite d'organiser une délégation de pouvoirs et de responsabilité au sein de votre entreprise. Le but étant de pouvoir s'appuyer d'abord sur deux fonctions clés de l'entreprise, votre directeur financier et votre directeur des ressources humaines. L'intérêt : ces deux personnes aux compétences complémentaires seront beaucoup plus rigoureuses dans le suivi et l'application de vos obligations. Ce qui renforcera d'autant plus la sécurité de votre entreprise tout en vous permettant de vous consacrer à votre coeur de métier. Il est recommandé de formaliser par écrit ce transfert de délégation dans le cadre d'un contrat délimitant son périmètre ses modalités de mise en oeuvre (ressources, niveau d'autonomie, reportings...). "Attention, déléguer sans assurer un contrôle minimum de ce qui est décidé, ne représente pas un transfert de responsabilité mais un transfert d'irresponsabilité", pointe Nicolas d'Hueppe.

Ainsi, instaurer des procédures (utilisation des machines, sécurisation de l'accès au serveur, formation des nouvelles recrues...) ou rédiger des chartes (informatique, éthique...) constituent des leviers efficaces de prévention. Quelle que soit la taille de votre entreprise, il est important de sensibiliser vos collaborateurs aux différents risques auxquels ils s'exposent.

"Dans plusieurs situations, nous devons jongler entre ce que dit la loi d'un côté et ce que dicte le bon sens humain de l'autre. Par exemple, il est interdit de consommer de l'alcool sur le lieu de travail. Alors, quelle attitude adopter lors d'un pot de départ d'un salarié, sachant que si un collaborateur provoque un accident de voiture après l'événement, la responsabilité de l'entreprise peut être directement mise en cause ? Diffuser un mail en amont, incitant chacun à boire avec modération ou à recourir au covoiturage peut être une manière de démontrer que vous avez agi de manière responsable en cas de problème", avance Nicolas d'Hueppe.

Surveiller vos arrières ne vous protégera jamais totalement. En la matière, le risque zéro n'existe pas. L'anticipation et la prévoyance vous servent en réalité à une chose : mieux vous armer en cas de bataille juridique. Le prix, sans doute, de la tranquillité (toute relative soit-elle).

Consultez le guide de CroissancePlus sur la responsabilité civile et pénale du dirigeant :