Recours à des indépendants à l'étranger : attention aux risques sociaux

Avec la mondialisation, le recours à des travailleurs indépendants étrangers est devenu une pratique courante pour de nombreuses entreprises. Cette démarche présente des intérêts indéniables pour optimiser les coûts et améliorer la flexibilité des sociétés. Toutefois, cette stratégie n'est pas sans risques, notamment sur le plan social.

Quels contrats pour collaborer avec des travailleurs étrangers ?

Lorsqu'une entreprise française souhaite faire appel aux services de travailleurs étrangers, plusieurs options s'offrent à elle.

Elle peut utiliser le portage salarial. Dans cette situation, une entreprise de portage salarial recrute des travailleurs basés à l'étranger et les met à disposition de ses clients. Ces travailleurs sont salariés de l'entreprise de portage salarial, mais ils exercent leurs activités pour le compte d'une autre société.

Pour des besoins ponctuels, les entreprises peuvent également choisir le travail temporaire, ou intérim. Elles signent avec une agence d'intérim un contrat de mise à disposition du salarié intérimaire et ce dernier signe un contrat de mission avec l'entreprise de travail temporaire.

Enfin, les entreprises peuvent décider d'avoir recours à la sous-traitance. Elles confient alors un projet ou une activité à une société ou un travailleur indépendant établi à l'étranger. Cette mission est encadrée par un contrat de sous-traitance.

Quels sont les risques sociaux avec des indépendants étrangers ?

En collaborant avec des indépendants situés à l'étranger, les entreprises françaises s'exposent à différents risques au niveau social.

Ces entreprises doivent notamment opérer un certain nombre de vérifications afin de s'assurer du respect des réglementations sociales par leurs partenaires. Dans ce cadre, elles ont un devoir de vigilance et doivent collecter certains justificatifs auprès de leurs cocontractants ou sous-traitants[1] (document attestant de l'immatriculation de l'entreprise, attestation de vigilance URSSAF, etc.).

À défaut, elles peuvent voir leur responsabilité engagée pour complicité si leur cocontractant a eu recours au travail dissimulé[2]. Elles peuvent alors être solidairement tenues de régler les impôts, les taxes, les cotisations de Sécurité sociale, les rémunérations et les autres charges de leur cocontractant.

En outre, les entreprises françaises ne doivent pas recourir à des sociétés étrangères pour amoindrir la protection sociale ou les avantages financiers de leurs salariés. Cette pratique, appelée marchandage, est interdite en application de l'article L8231-1 du code du travail. Le délit de marchandage peut être sanctionné par une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 30 000 € pour les personnes physiques[3] et 150 000 € pour les personnes morales[4]. Les entreprises risquent en outre des peines complémentaires telles que la dissolution, l'exclusion des marchés publics, ou l'interdiction pour les dirigeants d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales[5].

Quelles sont les bonnes pratiques pour limiter les risques sociaux ?

Pour minimiser les risques sociaux liés au recours à des talents établis à l'étranger, les entreprises doivent adapter leurs pratiques.

Elles ont ainsi intérêt à connaître et à respecter les réglementations sociales en vigueur applicables aux travailleurs avec qui elles collaborent. Il peut s'agir du droit du travail français, du droit européen, d'un droit étranger, ou d'une convention internationale.

Les entreprises doivent également s'assurer de la correcte rédaction des contrats qui encadrent leurs relations avec des indépendants étrangers. Ces documents doivent notamment préciser les obligations et les droits de chacune des parties et être conformes aux lois en vigueur.

Afin de s'assurer du respect des réglementations et de la bonne rédaction des contrats, l'intervention d'un avocat est recommandée. Ce professionnel du droit vous permettra de mieux appréhender les complexités sociales, fiscales et légales liées à l'intervention d'un prestataire établi à l'étranger et de minimiser les risques sociaux potentiels.

[5] article 131-39 du code pénal

Cyril Maucour avocat fiscaliste et fondateur de AlterTax Avocats. Expert en matière de fiscalité internationale et de prix de transfert conseille et d'accompagner les sociétés françaises dans leur déploiement à l'international en leur apportant une expertise spécifique sur les régimes fiscaux étrangers.