Licenciement: 6 modèles de lettres types publiés au Journal officiel

Promis par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, les 6 modèles types de lettres de licenciement ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre 2017 (décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017). L'objectif: fournir aux employeurs qui ont recours au licenciement une base fiable pour la rédaction de la lettre de licenciement, en fonction de la nature de ce dernier.

6 lettres types de licenciement au format Word

Les six modèles élaborés correspondent à différents motifs de licenciement. Les lettres sont téléchargeables au format Word en cliquant sur le lien:

• Licenciement pour motif personnel disciplinaire (faute sérieuse, grave ou lourde);
• Licenciement pour inaptitude;
• Licenciement pour motif personnel non disciplinaire (par exemple pour insuffisance professionnelle);
• Licenciement pour motif économique individuel;
• Licenciement pour motif économique dans le cadre d'un licenciement collectif considéré par les textes comme un "petit licenciement" (moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours);
• Licenciement pour motif économique dans le cadre d'un grand licenciement collectif avec Plan de sauvegarde de l'emploi.

Ces textes sont issus du décret publié sur le site de Legifrance.