Les acteurs de l'apprentissage ont fait leurs recommandations

Les acteurs de l'apprentissage ont terminé leur concertation sur la réforme de l'apprentissage. Mardi 30 janvier 2018, ils ont remis leur rapport de synthèse des pistes à engager pour le développement de l'apprentissage à Muriel Pénicaud, ministre du Travail. C'est Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui a eu la délicate mission de conduire la concertation lancée à l'automne. Ce rapport marque la première étape concrète de la réforme voulue par l'Exécutif.

Si l'objectif formulé au départ était d'"identifier des pistes d'amélioration significatives pour que l'apprentissage devienne une voie d'excellence au profit de tous les jeunes et des entreprises", nul doute que le Gouvernement pourra se servir des recommandations formulées par les discussions. Tandis que les partenaires sociaux et les régions arrivent au terme de leurs échanges sur la gouvernance de l'apprentissage, les acteurs ayant pris part aux échanges distillent, au sein des 70 pages de la synthèse, 44 mesures concrètes.

Lever des freins

Comment encourager l'apprentissage alors que les freins réglementaires sont encore trop nombreux ? Pour aller dans le sens d'une simplification des échanges dans le cadre de la souscription d'un contrat d'apprentissage, le rapport propose de le rapprocher du contrat de professionnalisation. Ainsi, l'enregistrement du contrat auprès des chambres consulaires serait supprimé et transmis de manière dématérialisée aux OPCA qui le finance. De même, la rupture du contrat d'apprentissage n'impliquerait plus un passage au tribunal des prud'hommes dès lors que la faute grave est retenue par l'employeur ou en raison d'une démission de l'apprenti. Cela nécessiterait malgré tout la présence d'un tiers lors d'un entretien préalable à la rupture.

Pour encourager l'entrée en apprentissage, les auteurs du rapport souhaitent également rendre accessible le statut d'apprenti à tout âge et que la signature puisse intervenir à tout moment de l'année et non plus seulement dans les six mois (3 mois avant et 3 mois après) entourant le début du cycle de formation, comme c'est le cas aujourd'hui. Au lendemain de la publication du rapport, Muriel Pénicaud a réagi, sur Europe 1, estimant qu'elle souhaitait que "les apprentis puissent entrer tout au long de l'année en apprentissage".

Sur la question des horaires de travail, souvent décriée dans les secteurs du BTP et de l'hôtellerie-restauration, le rapport avance l'idée d'accorder des aménagements en matière de temps de travail par les branches pour faire coïncider la présence de l'apprenti à l'activité de l'entreprise d'accueil. La proposition n°17 propose par exemple d'étendre à minuit l'autorisation de travail de nuit des apprentis dans l'hôtellerie-restauration.

Améliorer le parcours des apprentis

Un gros travail sur une meilleure sensibilisation des jeunes et de leurs familles aux avantages de l'apprentissage est préconisé par le rapport qui envisage par exemple d'instaurer une journée obligatoire d'information en classe de 4e et 3e. Il est aussi suggéré de délivrer une information plus lisible sur les débouchés ou la rémunération avec des indicateurs d'insertion professionnelle ou encore les résultats de chaque CFA.

Une démarche de promotion qui passe également par une meilleure préparation des apprentis à leur entrée dans le système. Exit les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), le rapport incite le Gouvernement à mettre en place un sas de préparation matérialisé par un enseignement de transition vers l'activité professionnelle (ETAP).

D'autre part, le parcours de l'apprenti doit être facilité à la fois en termes de recherche d'une entreprise d'accueil - une mission qui serait dévolue principalement aux services publics de l'emploi (Pôle emploi, Missions locales...) - ou d'accès à un hébergement et à des moyens de transport. Sur ce point, les auteurs préconisent la création d'une aide personnalisée. Enfin, cet ensemble de mesures passerait par la création d'une structure d'accompagnement et d'organisation dédiée à la mise en place de la politique publique de l'apprentissage, avec une grande "Agence de l'apprentissage".

À la suite de ces préconisations, Muriel Pénicaud s'est dit favorable à ce "que tous les jeunes puissent avoir accès à l'apprentissage" en connaissant les débouchés et la rémunération. "C'est tout un travail à réaliser pour permettre aux familles et aux jeunes de faire un choix", a-t-elle répété.

Valoriser le rôle du maître d'apprentissage

Alors que le cursus et la réussite d'un apprenti se bâtit aussi sur sa relation avec son entreprise d'accueil, la valorisation du statut de maître d'apprentissage est avancée. La volonté des auteurs du rapport est donc que soient renforcées la formation et la reconnaissance de leur rôle. L'établissement d'une certification, l'augmentation de l'indemnité dédiée aux maîtres d'apprentissage ou encore l'ouverture de droits sociaux supplémentaires sont ainsi suggérés. Une autre piste d'action retenue par la ministre du Travail : "il faut valoriser les maîtres d'apprentissage, les former, les reconnaître plus".

Enfin, les discussions ont également porté sur l'offre de formation et de certification. "Il est donc proposé de confier l'élaboration des référentiels d'activités professionnelles aux branches professionnelles et de leur donner le pouvoir de codécision", en lien avec l'Éducation nationale et les organismes publics de certification. Des référentiels qui seraient revus tous les cinq ans afin de les rapprocher au maximum des besoins en compétences des entreprises.

Un large choix de préconisations dans lequel le Gouvernement pourra piocher pour construire son futur projet de loi sur l'apprentissage.

Rapport Concertation Apprentissage 30-01-2018 by Pierre Lelievre on Scribd