Les accords de prévention de la pénibilité en entreprise inefficaces ?

Port de charges lourdes, postures inconfortables, gestes répétitifs… deux entreprises sur cinq affirment avoir plus de la moitié de leurs effectifs exposés à la pénibilité. Pire, plus d’une entreprise interrogée sur trois a vu reconnaître à l’un de ses salariés une incapacité physique permanente (IPP) résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. C’est ce que dévoile une étude* menée par le cabinet de conseil Atequacy qui s’est penché, un an après l’adoption du volet pénibilité de la réforme des retraites, sur la mise en application de ces mesures. Pour rappel, l’obligation de négocier un accord ou d’établir un plan d’action pénibilité pesant aujourd’hui sur les structures d’au moins 50 collaborateurs.

Certains secteurs d’activités sont plus affectés par des IPP que d’autres, notamment le transport et l’industrie (50%) tandis que les secteurs du commerce, la construction ou encore l’hébergement (respectivement 26%, 27% et 32%) sont moins concernés. Ces chiffres s’expliquent en partie par l’avance – en termes de prévention des risques – de certains secteurs comme le BTP.

La menace de sanctions produirait les effets escomptés

Deuxième enseignement : l’étude constate une augmentation sensible (14%) de la mise en place d’un système de mesure de la pénibilité au travail. Près d’une entreprise sur deux affirme en disposer en 2012, contre 35% l’année précédente. Les outils privilégiés pour mesurer la pénibilité sont en premier lieu le taux AT/MP, le niveau d’absentéisme et le taux d’incapacité. L’étude montre par ailleurs que la menace de sanctions très lourdes incite les entreprises (87%) à établir un document unique d’évaluation des risques (DUER), obligatoire depuis 2001.

Les mesures anti-pénibilité entreraient donc peu à peu dans les mœurs des entreprises. L’étude observe une augmentation des plans d’action (+20% entre 2011 et 2012) et une plus lente progression des accords d’entreprises et de branche (+ 4% entre les deux années). Ceci s’explique par le travail de longue haleine de la conclusion d’un accord qui nécessite la signature des organisations syndicales.

Un manque d’information

Dernier constat : il apparaît que la majorité des entreprises ne connaisse pas l'existence du fonds national de soutien relatif à la pénibilité. On compte dans le même temps une augmentation des entreprises qui ne peuvent y accéder (35% en 2012 contre 15% l’année précédente). Pour rappel, ce fonds national a été créé en avril dernier et dispose d’un fonds de 20 millions d’euros pour améliorer les conditions de travail de vos salariés.

*L’enquête, a été menée avec le concours de la Junior Essec du 10 au 30 janvier 2013, auprès de 202 entreprises françaises de tous secteurs, avec un effectif supérieur à 50 personnes, interrogées par le biais d’un questionnaire téléphonique.