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L'aménagement du bouclier fiscal pourrait profiter aux PME
Les contribuables les plus fortunés pourraient être davantage sollicités pour investir dans les PME. Claude Guéant, le secrétaire général de l'Élysée, l'a annoncé sur Europe1 le 5 septembre.
Je m'abonneSelon Claude Guéant, le secrétaire général de l'Élysée, les contribuables les plus aisés pourraient être sollicités pour investir davantage dans les PME. C'est ce qu'il a indiqué dimanche 5septembre à l'occasion de l'émission "Le Grand Rendez-vous" Europe1/Le Parisien, au moment où il confirmait qu'un aménagement du bouclier fiscal (qui permet de limiter ses impôts à 50% de ses revenus) était à l'étude.
La loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat) de 2007 permet aux contribuables assujettis à l'ISF de réduire leur impôt en échange d'investissement dans les petites entreprises. Claude Guéant souhaite aller plus loin. «On a peut-être là une piste de réflexion», a-t-il déclaré sans plus de précision quant à l'aménagement probable de ce dispositif.
Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a complété les propos de son collègue sur I>Télé: «Nous pourrions tenir compte des investissements faits par chaque bénéficiaire». Ce qui revient à dire que les contribuables pourraient être obligés d'investir dans une PME pour profiter du bouclier fiscal.
