Harcèlement au travail: les mesures de lutte sont désormais obligatoires

Les mesures de lutte contre le harcèlement au travail, arrêtées au printemps, ont été rendues obligatoires par un arrêté paru au Journal officiel le 30 juillet. Elles sont le fruit de discussions houleuses et répétées entre syndicats et patronat. Les deux parties ont travaillé sur les modalités de transposition en France de l'accord sur le harcèlement signé au niveau européen par les partenaires sociaux en 2006.

Le harcèlement correspond à une situation où un salarié fait l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétées et délibérées. Le stress, s'il est dû à l'organisation du travail, peut être assimilé à du harcèlement ou à de la violence.

Les mesures visent à "mieux prévenir" le harcèlement et la violence au travail, "les réduire et si possible les éliminer". Par exemple, l'employeur doit surveiller la multiplication éventuelle des conflits et prendre en compte le mode de management.

Une première évaluation du dispositif est prévue dans deux ans.