Conférence sociale: ce que les dirigeants de TPE et de PME doivent retenir

Malgré la décision de trois syndicats (la CGT, FO et la FSU) de ne pas participer aux tables rondes de la conférence sociale, Manuel Valls n'a pas hésité (tout comme le président de la République la veille) à lancer une batterie de mesures et de propositions pour relancer l'emploi en France. Il s'agit "d'ouvrir une nouvelle page de notre agenda de travail pour l'année à venir", a martelé le Premier ministre le 8 juillet 2014, lors du deuxième et dernier jour de la conférence sociale. Voici les mesures qui concernent les TPE et les PME.

Une nouvelle prime à l'apprentissage

Fidèle au discours d'ouverture du président de la République la veille, Manuel Valls a rappelé la volonté du gouvernement de "lever tous les obstacles structurels qui freinent la progression de l'apprentissage" et d'atteindre l'objectif de 500 000 apprentis d'ici 2014. "J'entends parfois des chefs d'entreprise évoquer la prise de risque que représente l'embauche d'un apprenti. (...) Oui, cela peut être compliqué d'avoir à forger la première expérience d'un jeune parfois désorienté. Alors il nous faut agir", a martelé Manuel Valls.

Pour cela, plusieurs mesures financières seront mises en oeuvres. Le Premier ministre a notamment annoncé que "200 millions d'euros seront dégagés et votés dès la semaine prochaine pour appuyer ce mouvement". En premier lieu, pour étendre le potentiel des employeurs d'apprentis et inciter les dirigeants à recruter pour la première fois un apprenti, une aide de 1000 euros par jeune sera octroyée dans les secteurs professionnels où un accord de branche aura été conclu. Cette incitation s'ajoutera aux aides existantes dans les TPE (les structures de moins de 11 salariés bénéficient déjà d'une prime à l'apprentissage de 1000 euros).

Des contrats adaptés aux séniors et aux chômeurs

Pour les séniors, un plan d'action sera mis en oeuvre par le ministre du Travail. Les contrats d'insertion dans l'emploi, pour l'embauche dans le secteur marchand, seront concentrés sur les séniors, les chômeurs de très longue durée et les personnes handicapées. 80 000 de ces contrats seront déployés en 2015. "La fin de carrière peut aussi être l'occasion de créer son entreprise ou d'accéder à d'autres formes d'emploi. Je pense au groupement d'employeurs ou au portage salarial. A ce titre, l'accord majoritaire qui l'encadre devra trouver une base législative avant la fin de l'année 2014", a précisé le Premier ministre.

Manuel Valls a également annoncé la création d'un contrat de professionnalisation "nouvelle carrière" pour les collaborateurs de plus de 50 ans. Il s'agirait d'adapter le contrat de professionnalisation existant aux caractéristiques des demandeurs d'emploi séniors, en améliorant la rémunération, et en définissant des formations adaptées.

De nouvelles sources de financement

Manuel Valls souhaite une "initiative de croissance au niveau européen pour notamment améliorer le financement des entreprises, en particulier des PME. De nouveaux canaux doivent être mise en place pour orienter l'épargne des français vers les financements long terme". Le Premier ministre suggère par ailleurs de faciliter le rachat par la Banque centrale européenne (BCE) de prêts aux entreprises. Le gouvernement va réunir à l'automne prochain les Assises de l'investissement dans la perspective d'adapter tous les dispositifs de financement "pour que l'économie réelle en soit la seule bénéficiaire".

Le gouvernement réfléchit par ailleurs à la possibilité d'une réforme de la participation et de l'épargne salariale. "Il faut creuser ce sillon, car le partage des profits, ce n'est pas seulement une question de justice, c'est aussi un moteur pour dynamiser nos entreprises", a suggéré Manuel Valls, qui "souhaite que les travaux du comité récemment installé, le Copiesas, progressent rapidement".

Le patronat satisfait

Le Club des entrepreneurs salue le courage et les avancées décidées par le président de la République et son Premier ministre "face au comportement indigne" de certains "partenaires sociaux". "Nous devons réenchanter la France et cela passe nécessairement par la libération des énergies et des nouvelles formes d'emploi comme le portage salarial et l'autoentreprise que l'on n'a pas cessé de brider jusqu'à aujourd'hui!", a déclaré Guillaume Cairou, le président du Club des entrepreneurs.

Le patron du Medef Pierre Gattaz a estimé que la conférence sociale avait été "constructive", indiquant que le discours du Premier ministre Manuel Valls allait dans le bon sens pour "la confiance" des employeurs.

L'APCMA et les chambres de métiers et de l'artisanat sont également satisfaites des premières décisions portant "à la fois sur le vote quasi immédiat de crédits supplémentaires d'environ 200 millions d'euros pour augmenter les moyens" de l'apprentissage et sur "le versement de 1000 euros pour le premier apprenti embauché par une entreprise artisanale appartenant à ces branches".