Présidentielle 2017 : le programme complet de Marine Le Pen pour les TPE-PME

Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles annonces de la candidate. Dernière mise à jour : 7 mars 2017.

"Je vais prioritairement axer ma politique sur les TPE et les PME. Les grands groupes n'ont pas besoin de nous". Voilà ce que déclarait Marine Le Pen en visite au Salon des Entrepreneurs, mercredi 1er février 2017 à Paris.

En course pour la présidentielle, la patronne du Front National, haut placée des sondages en dépit des soupçons qui pèsent sur elle dans une affaire d'abus de ressources issues du Parlement européen, a distillé ses idées au cours de conventions en région ces derniers mois, puis lors de ses Assises présidentielles à Lyon dimanche 5 février, en même temps qu'Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. Elle a également formalisé ses principales propositions en 144 points développés dans un livret accessible sur son site de campagne.

Si elle est élue à la tête de la France, la dirigeante du parti frontiste entend recréer les conditions de la croissance en mettant en oeuvre plusieurs grands principes : la préférence nationale, aussi bien pour les salariés que les marchandises, le patriotisme économique, ce qu'elle appelle un "protectionnisme intelligent" et le retour à la souveraineté monétaire.

Pour financer ces mesures,"les baisses d'impôts et les dépenses nécessaires ne seront pas financées par des hausses d'impôts", assure la candidate dans un court document de chiffrage de son projet, également en ligne.

En revanche, 60 milliards d'euros devraient être dégagés en cinq ans grâce aux économies réalisées par ailleurs, en premier lieu via une meilleure gestion revendiquée de la Sécurité sociale reposant, par exemple, sur la lutte contre la fraude sociale.

Des économies doivent également être réalisées en luttant contre l'évasion fiscale. Marine Le Pen souhaite, pour cela, créer une taxe sur l'activité des grands groupes en France et les profits qui auraient été détournés. Pour elle, le manque à gagner total s'élève à 85 milliards d'euros, confie-t-elle dans L'Émission Politique de France 2, dont elle était l'invitée jeudi 9 février 2017.

Enfin, la réforme territoriale que le FN appelle de ses voeux, consistant en la suppression de l'intercommunalité obligatoire et des régions, devrait aussi, selon le parti, permettre de dégager des fonds, notamment en évitant les doublons.

Compétitivité des entreprises

Marine Le Pen veut par ailleurs mettre en place des actions pour favoriser les entreprises françaises face à la concurrence mondiale. "Clairement, je veux faire du patriotisme économique, que la nationalité de l'entreprise et donc la préservation de l'emploi national fasse partie des critères autorisés pour pouvoir choisir une entreprise", a-t-elle déclaré au Salon des Entrepreneurs.

Ce projet se traduit par la volonté d'interdire l'importation et la vente des produits étrangers ne respectant pas les normes imposées aux producteurs français. À cela s'ajoute que la commande publique devra être réservée aux entreprises tricolores - dont une partie aux PME - à condition toutefois que "l'écart de prix soit raisonnable". En matière agricole, il s'agira de développer les circuits courts moyennant une réorganisation des filières existantes.

Par ailleurs, afin de soutenir les produits "made in France", la présidente du FN propose aussi la création d'une taxe de 3 % sur les importations (elle est appelée "contribution sociale" et doit pour la candidate servir à financer une prime pour les bas revenus et petites retraites) ainsi que la mise en place d'un étiquetage " Fabriqué en France " "obligatoire, clair et loyal sur l'origine des produits" concernés.

Pour ce qui est des personnes, la candidate milite pour la suppression de la directive européenne sur le détachement des travailleurs. Cette directive fixe les règles de travail applicables pour les salariés envoyés par leur employeur afin de travailler dans un autre pays. Dans cette situation, ils peuvent bénéficier d'une série de droits (salaire minimal...) en vigueur dans l'État d'accueil. Elle plaide, par ailleurs, pour que les entreprises faisant travailler des travailleurs étrangers paient une taxe sur leurs salaires. Cette contribution pourrait s'élever à "10 % du salaire brut par mois", a-t-elle affirmé sur France 2.

Marine Le Pen souhaite, enfin, confier à une Autorité de Sûreté Économique le contrôle des investissements étrangers considérés comme préjudiciables aux intérêts nationaux.

Ces dispositions s'inscrivent dans un contexte de retour à la souveraineté nationale en matière de monnaie, et à la sortie de la zone euro. Une idée qui pose, notamment, la question du maintien de la compétitivité des entreprises françaises sur le plan mondial. Marine Le Pen veut aussi sortir de l'espace Schengen et récuser les traités de libre-échange notamment le Tafta et le Ceta. Deux dispositions qui obligeraient les entreprises hexagonales à revoir leurs relations avec leur écosystème à l'étranger et auraient notamment pour effet de complexifier les importations et les exportations.

Fiscalité

Marine Le Pen a promis une baisse de l'impôt pour les TPE-PME. Dans son programme, elle précise que le dispositif à taux réduit à 15 % de l'IS sera maintenu pour les TPE-PME et qu'un taux intermédiaire à 24 %, au lieu de 33 %, sera créé pour les PME, sans toutefois indiquer quelles typologies de PME entreront respectivement dans le premier et le deuxième cas. Une baisse de neuf points "qui leur redonnera 5,5 milliards d'euros", assure la candidate dans le document de chiffrage de son projet. Par ailleurs, Marine Le Pen exclut toute hausse de la TVA ou de la CSG.

Elle promet aussi une baisse des charges sociales. Les dispositifs d'allègement de charges seront fusionnés de manière dégressive. De son côté, le CICE, qualifié de "véritable usine à gaz" lors d'un meeting devant les petits patrons organisé lundi 6 mars 2017 au siège francilien de la CPME (confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises), et accusé de bénéficier notamment aux grandes entreprises sans contrepartie de créations d'emplois, "sera transformé en allègement de charges et entrera dans le dispositif", affirme-t-elle dans son programme. "Je vais transformer les 20 milliards du CICE en baisse pérenne de charges en priorité à destination des TPE-PME", affirme-t-elle devant les dirigeants.

En matière de recrutement, la première embauche d'un jeune de moins de 21 ans sera totalement exonérée de charges pour un délai maximum de deux ans.

Sur un autre plan, Marine Le Pen prône aussi le maintien des heures supplémentaires majorées. C'est la première mesure concrète qu'elle a annoncée après s'être posée en défenseuse " réso[lue] " du travail lors de ses Assises présidentielles. "Le travail, nous l'encouragerons et le récompenserons par le maintien des heures supplémentaires majorées que mes adversaires veulent supprimer et l'instauration de leur défiscalisation", a-t-elle déclaré. Une façon, pour elle, de redonner du pouvoir d'achat au salarié (500 euros par an en moyenne aux personnes concernées, promet-elle) tout en apportant "la garantie d'une certaine souplesse pour l'entreprise". Coût budgétaire de la mesure : 4,5 milliards d'euros.

Au total, elle promet, sur France 2, 50 milliards d'euros de baisses de charges pour les entreprises.

Toujours en matière de fiscalité, Marine Le Pen appelle de ses voeux, afin de simplifier les démarches administratives des TPE-PME, la création d'un guichet unique pour ces entreprises. L'objectif est de leur offrir un point de contact unique avec l'ensemble des administrations. Dans la même optique, elle souhaite supprimer le prélèvement à la source, qui transfèrera de l'administration aux employeurs, dès 2018, la responsabilité de prélever l'impôt des contribuables.

Elle veut également la généralisation du " titre emploi service entreprise " aux TPE. Ce dispositif est destiné à simplifier les formalités sociales de l'emploi de salariés. Selon le site officiel, il est déjà accessible aux entreprises de moins de vingt salariés.

Elle modifie, enfin, la fiscalité en matière de transmission d'entreprise. Son idée est d'accorder l'exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans afin de rendre la transmission plus simple.

Financement

Marine Le Pen veut faciliter l'obtention de crédits pour les TPE grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France. En la matière, elle affirme qu'elle pourra faire plier les banques pour diviser par deux le taux d'intérêt maximum pour les emprunts et les découverts. Des taux allant "jusqu'à 13,5 %" aujourd'hui, précise-t-elle à la CPME. Par ailleurs, selon elle, "Bpifrance doit aussi augmenter le nombre de prêts garantis", indique-t-elle à cette même occasion.

Par ailleurs, afin d'alléger les menaces qui pèsent sur la trésorerie des entreprises, elle entend durcir les punitions en cas de retard de paiement. L'État et les collectivités territoriales seront soumis à " des pénalités réellement impératives et automatiques " en cas de dépassement des délais.

Droit du travail

" Dans le logement social, dans l'emploi, nous établirons la priorité nationale, ce principe sera inscrit dans la constitution ", a asséné Marine Le Pen lors de ses Assises. Concrètement, elle souhaite mettre en place une taxe additionnelle sur l'embauche des salariés étrangers. Une mesure qui, selon elle, rapportera deux milliards d'euros par an à l'État.

Pour tous, elle envisage, par ailleurs, de simplifier l'embauche en réduisant le nombre d'obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés en fusionnant les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés en une structure unique " conservant les mêmes compétences ".

Dans la même optique de simplification, elle souhaite aussi, dénonce-t-elle à la CPME, lutter contre "l'inflation normative" qui freinent les entreprises dans leur activité. Elle imagine pour cela "mettre en place des clauses d'extinction", en vertu desquelles la création d'une nouvelle norme devra s'accompagner de la suppression d'une ancienne, voire de deux.

Si elle est élue, elle envisage par ailleurs de supprimer la loi El Khomri.

Autre combat de la candidate : le maintien des 35 heures. La présidente du FN envisage une marche de négociation uniquement au niveau des branches professionnelles, et à condition que les salariés travaillent " 37 heures payées 37 ou 39 heures payées 39 ", par exemple, autrement dit sans répercussion à la baisse sur leurs salaires.

Sur la retraite, elle promet de la ramener à l'âge de 60 ans, avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine. Pour les plus jeunes, elle souhaite autoriser l'apprentissage à partir de 14 ans.

Elle souhaite, enfin, mettre en place un plan national pour l'égalité salariale femme/homme et rétablir la libre répartition du congé parental entre les deux parents.

Et pour anticiper l'avenir, Marine Le Pen souhaite confier la mission d'étudier les évolutions des nouvelles formes de travail liées aux nouvelles technologies, à un nouveau secrétariat d'État " aux mutations économiques " qui serait rattaché au ministère des Finances.

Protection et dialogue social

Marine Le Pen se pose en protectrice des patrons de TPE-PME mais aussi des indépendants. A ce titre, elle souhaite améliorer leur protection sociale en réformant en profondeur le RSI, qu'elle qualifie de " serial killer " des indépendants.

Si elle est élue, elle commencera par proposer "une amnistie des arriérés du RSI", promet-elle à la CPME début mars, faisant ainsi écho à l'un de ses meetings organisés dans la Drôme fin février. "Il n'y a absolument aucune raison pour que l'État ne prenne pas après tout sa part des multiples erreurs qui ont entraîné des chutes d'indépendants tout à fait spectaculaires", a-t-elle poursuivi devant les petits patrons.

En parallèle, elle propose, en remplacement, un nouveau système fondé sur une auto-déclaration trimestrielle des revenus. Une façon à ses yeux de donner davantage de "souplesse" aux entreprises dans la gestion de leur protection sociale.

Quant à sortir du RSI, ce sera aussi envisageable : " soit [les indépendants] vont pouvoir s'affilier au régime général s'ils le souhaitent, soit - et je pense que ce sera l'immense majorité - ils souhaiteront rester indépendants et à ce moment-là je veux une refonte totale du RSI ".

Autre point concernant la protection sociale : elle veut que, pour le paiement des indemnités journalières d'assurance maladie, le délai de carence soit, par souci d'égalité, établi à deux jours dans le public et le privé (où il est actuellement de 3 jours).

Marine Le Pen promet de supprimer le compte pénibilité dans sa forme actuelle. Si elle est élue, elle le remplacera " par un nouveau dispositif reposant sur une évaluation personnalisée grâce à une médecine du travail qui sera reconstituée ". Elle compte aussi compenser la pénibilité " par une majoration des annuités de retraite ".

Par ailleurs, la candidate FN se prononce sur l'avenir des syndicats. Elle souhaite " instaurer une véritable liberté syndicale par la suppression du monopole de représentativité et moraliser la vie syndicale par un contrôle public du financement des syndicats ".

Innovation

Marine Le Pen veut réindustrialiser la France et en même temps encourager la R&D en augmentant de 30 % le budget public de la recherche et en revoyant à la hausse la déductibilité fiscale des dons. Pour éviter la fuite des idées, elle compte aussi faire en sorte d'interdire le rachat par une société étrangère, pendant dix ans, d'une entreprise ayant bénéficié d'une subvention publique.

Pour financer l'innovation, Marine Le Pen veut créer un fonds souverain, placé sous la tutelle de la Caisse des Dépôts, afin de prendre des participations dans des secteurs porteurs. Un fonds qui serait également chargé de protéger les entreprises des fonds vautour ou OPA hostiles.

En la matière, elle entend également recentrer le CIR vers les PME et start-up, diriger 2 % de l'assurance-vie vers le capital-risque et les start-up et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds dans les entreprises innovantes.