Plan emploi : les 9 annonces de François Hollande pour les TPE-PME

"Face au désordre du monde, face à une conjoncture économique incertaine et à la persistance du chômage, il y a aussi un état d'urgence économique et social à proclamer", a affirmé François Hollande en préambule de ses voeux aux acteurs de l'économie et de l'emploi, lundi 18 janvier 2016, dans l'enceinte du CESE, à Paris. Le président de la République a listé une série de mesures pour lutter contre le chômage qui devraient mobiliser 2 milliards d'euros. Un effort budgétaire qui sera financé non pas par des prélèvements supplémentaires mais par un plan d'économies. Voici les principales mesures à retenir pour les TPE-PME.

.@manuelvalls, @EmmanuelMacron, @MyriamElKhomri arrivés au CESE pour les voeux de @fhollande #directPR pic.twitter.com/mKLkb2TnAB

- CESE (@lecese) 18 Janvier 2016

1. Basculement programmé du CICE

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), introduit par le Pacte de responsabilité et de solidarité, basculera bien en allègement de charges pour les entreprises d'ici 2017. "Ma volonté c'est de transformer aussi vite que possible le CICE en baisse définitive des cotisations sociales", a ainsi annoncé le président de la République.

2. Prime à l'embauche pour les TPE-PME

Autre annonce, celle de la création d'une aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés. Du 18 janvier au 31 décembre 2016, les PME pourront ainsi recevoir une prime trimestrielle de 500 euros pendant deux ans (soit 4000 euros au total) pour tout recrutement d'un salarié payé jusqu'à 1,3 Smic. Elle concerne les CDI, les CDD de 6 mois et plus, les transformations d'un CDD en CDI et les contrats de professionnalisation de 6 mois ou plus.

Le président @fhollande présente le dispositif "Embauche PME" https://t.co/opuOC8Ir6f

- Élysée (@Elysee) 18 Janvier 2016

Baptisé "Embauche PME", le dispositif est cumulable avec les autres aides à l'embauche (réduction générale bas salaire, CICE, etc.). Pour en bénéficier, il vous faudra remplir, imprimer et signer un formulaire disponible dans les prochains jours en ligne. Vous devrez ensuite l'adresser à l'Agence des services de paiement (ASP) dont vous dépendez puis transmettre chaque trimestre les documents nécessaires (ex : bulletin de paie).

3. Pérennisation du CIR

"Le crédit impôt recherche sera pérennisé dans ses formes actuelles et la recherche publique sera dotée de nouveaux moyens pour garder nos talents et en attirer d'autres de l'extérieur", a par ailleurs évoqué le président de la République, sans plus de précision.

Afin de soutenir l'innovation, il a de même annoncé la mise en place de financements nouveaux dédiés à la transition énergétique, pilotée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

4. Prochain plafonnement des indemnités prud'homales

François Hollande a confirmé l'introduction d'un plafonnement des indemnités prud'homales en fonction de l'ancienneté du salarié. Une mesure initialement prévue dans le cadre de la loi Macron qui avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Les Sages avait alors rejeté le critère de la taille de l'entreprise initialement fixé, en raison de l'absence de "lien avec le préjudice subi par le salarié". La nouvelle version devrait figurer dans le prochain projet de loi sur la réforme du droit du travail, porté par Myriam El Khomri.

"La réforme des prud'hommes, engagée dans la loi Macron, fixera un plafond des indemnités dépendant de l'ancienneté du salarié"

- Élysée (@Elysee) 18 Janvier 2016

5. Top départ de la réforme du droit du travail

Attendu cette semaine, le rapport de la commission présidée par Robert Badinter sera finalement remis la semaine prochaine. Il proposera les grands principes du droit du travail sur la base desquels la loi fixera le socle garanti des droits pour chaque salarié auquel il n'est pas possible de déroger. "L'application sera ensuite renvoyée à la négociation collective", a avancé le président de la République.

Comme annoncé précédemment par le Premier ministre, la priorité sera mise sur la modulation du temps de travail. "La loi conférera à l'accord d'entreprise la responsabilité de fixer les modalités d'organisation du temps de travail sans remettre en cause la durée légale en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d'heures supplémentaires, ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l'année", a cité François Hollande.

6. Encourager l'entrepreneuriat et le travail indépendant

Le président de la République a de même annoncé une révision de l'actuel système des qualifications afin de le rendre "plus lisible et plus cohérent", afin d'encourager la création d'entreprise. Une mesure qui intègre le projet de loi Noé porté par Emmanuel Macron et suscite déjà les inquiétudes des artisans et commerçants.

François Hollande est revenu sur un autre chantier en cours : la refonte du RSI. "Tous les entrepreneurs et les artisans bénéficieront de la simplicité d'un nouveau régime, a-t-il affirmé. L'option fiscale la plus appropriée à leur activité leur sera proposée leur permettant d'aller vers le régime réel ou le régime du forfait."

Enfin, le président a annoncé sa volonté d'assouplir le régime du portage salarial afin d'encourager davantage le développement du travail indépendant.

7. Favoriser l'alternance

L'apprentissage sera également l'une des priorité du gouvernement en 2016. "Le gouvernement élargira l'offre et les périodes de formation", a précisé le chef de l'État. Le président souhaite également booster les contrats de professionnalisation, par le biais d'incitations financières supplémentaires "sur le modèle des contrats aidés". "L'objectif pourrait être 50 000 bénéficiaires au lieu de 8000 aujourd'hui", a-t-il avancé.

8. Des demandeurs d'emploi mieux formés

L'effort sera aussi mis sur la formation des demandeurs d'emploi. 500 000 d'entre eux devraient bénéficier d'une formation en 2016, soit un doublement par rapport à 2015.

C'est le sens du plan 500 000 annoncé par @fhollande : former les moins qualifiés pour les réinsérer selon les besoins réels des entreprises

- Myriam El Khomri (@MyriamElKhomri) 18 Janvier 2016

Parmi les pistes avancées, "la formation des demandeurs d'emploi doit être également orientée vers la création d'entreprise et des moyens nouveaux doivent être dégagés à cette fin", a cité le président de la République, annonçant le déblocage d'un budget d'un milliard d'euros pour ce large plan de formation. Des concertations commenceront dès février en régions avec tous les acteurs concernés (collectivités, partenaires sociaux...).

9. Sécuriser les parcours professionnels

Le chef de l'État a confirmé le déploiement du compte personnel d'activité (CPA), qui regroupera tous les droits acquis par le salariés au cours de sa carrières (droit au chômage, CPF...), dès 2017.

Évoquant l'ouverture de la nouvelle négociation de la convention d'assurance chômage dans les prochaines semaines, le président a enfin demandé aux partenaires sociaux de "tout faire pour que le retour vers l'emploi soit encouragé, favorisé, et financé".