Présidentielle 2017 : le programme complet de Nicolas Dupont-Aignan pour les TPE et PME

Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles annonces du candidat.

"Fortifier nos entreprises en ciblant les aides". C'est la "différence" revendiquée par Nicolas Dupont-Aignan, candidat à l'élection présidentielle avec le parti Debout la France, lors de la présentation de son projet aux patrons de la CPME (confédération des petites et moyennes entreprises), lundi 6 mars 2017 (vidéo ci-dessous).

Son credo ? Donner la priorité aux entreprises françaises et aux TPE-PME. S'il marche en cela sur les platebandes de la candidate du FN Marine Le Pen, son plan d'action présente également des spécificités.

Voici le programme détaillé de celui qui, s'il est élu, promet de nommer un dirigeant de PME au ministère de l'Économie. " Ce n'est pas une mesure gadget. C'est [un moyen] de réorienter l'action de Bercy en fonction des préoccupations des chefs d'entreprise ", a assuré le candidat souverainiste lors de cette rencontre.

Un ensemble de mesures qu'il compte financer notamment par la " lutte contre la fraude fiscale et sociale " ainsi que par le " rapatriement de la contribution nette annuelle à l'UE ", explique-t-il dans ses documents de campagne.

Compétitivité des entreprises françaises

Favoriser les entreprises françaises est au coeur du projet de Nicolas Dupont-Aignan. Pour cela, il veut réserver la moitié de la commande publique aux PME tricolores, et les trois quarts à la production française - ce qu'il appelle, pour ce dernier point, un "Buy French Act".

Il promet des baisses de charges patronales aux entreprises exposées à la concurrence internationale en s'appuyant sur les dispositifs existants que sont le CICE et le pacte de responsabilité. Les 20 milliards d'euros du CICE seront ainsi réorientés vers ces entreprises.

En direct du siège de la CPME, Nicolas Dupont-Aignan défend son programme face à des dirigeants de PME. #debatCPME2... https://t.co/0Z22EWf2gn

- Chef d'Entreprise (@Chef_Entreprise) 6 mars 2017

Le candidat souhaite aussi encourager les entreprises qui investissent en France. Pour cela, il envisage la création d'un fonds de 10 milliards d'euros par an. Ce fonds serait tourné vers " l'investissement productif, l'emploi et la recherche dans les zones périphériques et rurales notamment ", détaille son programme. Dans le même objectif, il promet aussi de diviser par deux le taux de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis en France.

Même chose pour les entreprises qui produisent sur le territoire français. Pour les encourager, il souhaite rendre possible le fait de déduire 100 % de l'ISF pour des investissements dirigés vers ces sociétés. Il veut en parallèle orienter l'épargne des Français vers la production nationale.

Dans la même logique, il entend valoriser le "Made in France" par la mise en place d'un "Label Tricolore" pour les produits intégralement fabriqués sur le territoire en respectant des normes de qualité sociale et environnementale.

Pour aller plus loin, il rendra obligatoire, s'il est élu, le fait d'indiquer sur l'étiquette des produits la part de " fait en France ". De façon générale, il souhaite encourager le développement de labels régionaux.

Autre priorité de Nicolas Dupont-Aignan : lutter contre la concurrence déloyale. " Sans la renégociation des traités européens nous nous retrouverons dans cinq ans dans la même position, a-t-il averti à la CPME. Cela ne veut pas dire la fin de l'Europe. Cela veut dire défendre nos intérêts ".

Pour cela, il insiste sur la nécessité d'abroger la directive des travailleurs détachés. Mener une politique de lutte contre la contrefaçon sera son deuxième axe de travail.

Enfin, il compte empêcher les offres publiques d'achat (OPA) de l'étranger sur les entreprises françaises jugées " stratégiques " par la mise en place d'un système d'actions préférentielles. Il veut aussi taxer les importations qui ne respecteraient pas les normes sociales, sanitaires et environnementales et interdire celles " reposant sur l'esclavage moderne ".

Fiscalité

Le projet de Nicolas Dupont-Aignan en matière de fiscalité repose sur une promesse : " 0 taxe (...) supplémentaire pour les TPE/PME ".

Partant de là, il veut étoffer le CIR (crédit impôt recherche) à destination des PME, tout en limitant le risque d'abus par ailleurs. A cette fin, il compte plafonner le montant des dépenses éligibles à cent millions d'euros par groupe, et non plus par société. L'idée est " d'éviter l'optimisation fiscale par certains grands groupes ", dévoile-t-il dans son programme.

Il souhaite aussi baisser l'impôt sur les sociétés d'1 % pour 2 % d'actionnariat salarié. Une façon, selon lui, d'alléger les charges fiscales pesant sur les entreprises tout en les protégeant de prises de contrôle par des acteurs qui ne soient pas nationaux.

Sur des moments bien précis de la vie de l'entreprise, il propose d'exonérer de charges pendant cinq ans le recrutement en CDI d'un chômeur longue durée. En cas de cession, il veut faciliter la transmission en l'exonérant de droits de succession et de donation sur 90 % de leur valeur contre 75 % à l'heure actuelle.

Le candidat veut par ailleurs défiscaliser les heures supplémentaires.

En parallèle, Nicolas Dupont-Aignan se prononce pour une simplification normative et administrative. Il promet en effet " 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME ". Il jure de s'attacher à la stabilité réglementaire et se donne cent jours pour simplifier les réglementations juridiques existantes et mettre en place les nouveautés afin de garantir la stabilité fiscale par la suite.

Par ailleurs, il prévoit la mise en place d'un guichet unique pour les TPE et PME pour simplifier leurs démarches administratives. Ce guichet s'établira " au niveau des Chambres de commerce et d'industrie ", précise son programme.

Financement

Nicolas Dupont-Aignan s'empare du problème du financement à travers trois mesures visant chacune un public spécifique : renforcer les soutiens bancaires pour les entreprises qui conquièrent des marchés à l'étranger, ouvrir le crédit aux entrepreneurs en facilitant les relations des TPE-PME avec les banques, développer un pôle public autour de la Banque postale pour mieux financer les entreprises.

Droit du travail

Sa philosophie générale est de revaloriser le travail. A l'inverse de Benoît Hamon, dont le début de campagne a été dominé par la question du revenu universel, il assure sa volonté de " mettre en oeuvre le travail universel pour donner une activité à chaque français ".

Dans cette optique, il entend par exemple valoriser la participation, ou encore redonner leur chance aux jeunes sans qualification. Sur le plan de la formation, il veut doper l'apprentissage et vise 1 million d'apprentis à la fin du quinquennat.

Sur un autre plan, il veut, dans l'optique de simplifier les PME, relever les seuils sociaux de 50 %.

Très décrié dans cette campagne, le RSI n'a pas non plus les faveurs de Nicolas Dupont-Aignan. Le candidat milite en effet pour sa suppression et se prononce pour la création d'une Sécurité sociale unique. Le RSI alerte sur la hausse de cotisations qu'entraînerait pour les indépendants leur entrée dans un autre régime.

Innovation

Accompagner l'innovation au service des entreprises et faire de la France le paradis des chercheurs. C'est l'ambition de Nicolas Dupont-Aignan sur ce volet.

Pour cela, il veut consacrer 3 % du PIB à la recherche, et même plus de 3 % après 2019, contre 2,2 % aujourd'hui. En complément, il veut créer les conditions pour qu'une partie de l'épargne des Français soit orientée vers l'innovation, en allégeant la fiscalité du capital.

Il poursuit une politique de soutien aux Jeunes entreprises innovantes (JEI). Par ailleurs, il mise sur la création de synergies entre les entreprises, les universités et la recherche en développant des pôles de compétitivité mondiaux.

Enfin, il veut créer un commissariat aux filières d'avenir et que l'Etat se penche sur les technologies cruciales d'ici à trente ans.