Législatives : que prévoient les partis en tête pour les TPE/PME ?

Le second tour des élections législatives se tiendra le dimanche 7 juillet. À l'issue du premier tour, trois forces politiques se sont démarquées en récoltant le plus de voix (RN, NFP, Ensemble). Avant de retourner dans l'isoloir, voici un tour d'horizon des programmes économiques pour les TPE-PME des trois partis arrivés en tête.

Nouveau Front Populaire

L'Union de la gauche prévoit plusieurs dispositifs pour aider les PME-TPE. Premièrement, le Nouveau Front Populaire (NFP) veut mettre en place des avances à 0 % sur 1 ou 2 ans, par le pôle public bancaire, pour les PME-TPE dont la situation financière est difficile. De plus, le NFP affirme dans son programme vouloir créer un fonds de solidarité pour le développement des PME-TPE pour la reprise à 0 % de leurs charges financières.

En outre, la gauche souhaite lancer un dispositif de crédit bonifié pour les PME-TPE souhaitant se développer par le financement à 0 %, voire à taux négatif, de leurs investissements. Ce taux sera ajusté en fonction de l'utilité sociale et environnementale de l'entreprise. De la même façon, l'union prévoit des mesures d'accompagnement financier dégressif et temporaires pour les petites entreprises qui en ont besoin. Enfin, le NFP veut mettre en place des quotas de sous-traitants issus du tissu de TPE/PME et de l'artisanat local.

D'une manière générale, les partis de gauche veulent conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l'entreprise. Concernant les employés, le NFP veut leur réserver au moins un tiers des sièges dans les Conseils d'Administration et élargir leur droit d'intervention dans l'entreprise. Par ailleurs, la gauche souhaite créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d'une coopérative. Pour lire toutes les mesures, voici l'intégralité du programme.

Ensemble

Le parti présidentiel affirme vouloir soutenir les TPE et les PME en difficulté. Pour cela, Ensemble prévoit de restructurer la dette des entreprises qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs prêts garantis par l'État. De plus, le camp de Gabriel Attal affirme vouloir aller plus loin dans la simplification administrative pour les TPE et les PME. En outre, le parti veut permettre aux entreprises d'augmenter jusqu'à 10000 euros par an le montant de la prime de pouvoir d'achat sans charge ni impôt.

Généralement, Ensemble veut réformer les aides aux entreprises en supprimant les effets de seuil « qui désincitent les entreprises à augmenter leurs salariés », selon le camp présidentiel. Par ailleurs, le parti veut créer une mutuelle publique pour les indépendants. Enfin, la coalition présidentielle s'engage à créer 200000 emplois industriels et 400 usines d'ici 2027. Pour lire toutes les mesures, voici l'intégralité du programme.

Rassemblement National

Pour commencer, le RN veut permettre aux entreprises d'augmenter les salaires de 10 % jusqu'à trois fois le Smic, en les exonérant de l'augmentation des cotisations patronales pendant trois à cinq ans. Deuxièmement, le Rassemblement National souhaite supprimer la fiscalité sur les transmissions de TPE, de PME et d'ETI en contrepartie d'en rester propriétaire pendant au moins 10 ans. De plus, le parti de Jordan Bardella prévoit de simplifier l'environnement réglementaire pour les entreprises. En outre, le parti d'extrême droite entend poursuivre la baisse des impôts de production (CVAE) pour stimuler les implantations industrielles en France.

Par ailleurs, pour encourager l'entrepreneuriat auprès des jeunes, le RN souhaite exonérer d'impôts sur les sociétés pendant 5 ans les entreprises créées par un jeune de moins de 30 ans. D'une manière générale, le RN veut renforcer les contrôles des importations pour mettre fin à la vente de produits étrangers ne respectant pas les normes françaises. Pour lire toutes les mesures, voici l'intégralité du programme.