Ce qui change en droit social en mars 2022

Que se passe-t-il au mois de mars ?

Le mois de mars 2022 verra le lancement du « contrat d'engagement jeune » proposant aux moins de 26 ans, sans formation ni emploi depuis plusieurs mois, une allocation allant jusqu'à 500 euros par mois en échange de 15 à 20 heures de formation ou d'accompagnement par semaine.

De nouvelles dispositions visant à combattre l'inégalité homme-femme au sein des comités exécutifs et de direction entreront également en vigueur en mars, ajoutant les articles L.1142-11 à L.1142-13 au Code du travail et obligeant les entreprises à rendre publics les écarts de représentation chaque année.

La chambre sociale de la Cour de cassation examinera le 31 mars deux affaires concernant le barème obligatoire en cas de licenciement abusif créé par les ordonnances Macron en 2017. L'arrêt qui en résultera, attendu pour courant mai, marquera la fin définitive au débat concernant l'applicabilité de ce barème.

Le 31 mars sera aussi le jour de l'entrée en vigueur de la loi sur la santé au travail. Cette loi instaure notamment une nouvelle visite médicale obligatoire (celle de mi-carrière), accentue la prévention sur le lieu du travail et aligne la définition du harcèlement sexuel à celle du Code pénal.

Information apportée par Avosial. Fondé en 2004, Avosial est un syndicat français d'avocats d'entreprises en droit social rassemblant plus de 500 membres. www.avosial.fr

"Ce qui change en", nouvelle mini news de Be a Boss, qui vous apporte les changements mois par mois en droit (fiscal, social...).