[Exclu] Benoît Hamon : "Je vais présenter une proposition de loi sur le burn-out cet automne"

Votre amendement sur la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles a été adopté cet été dans le cadre de la loi Rebsamen sur le dialogue social. Êtes-vous satisfait ?

Benoît Hamon, député PS des Yvelines : Non. Clairement, ce qui a été adopté est très insuffisant. C'est un premier petit pas dont je me réjouis. Pour autant, cela ne permet pas concrètement à davantage de Français de faire reconnaitre le burn-out comme une maladie d'origine professionnelle.

Aujourd'hui, on compte un peu plus de 300 cas reconnus en 2014. C'est très faible quand on sait qu'en Belgique on en recensait déjà plus de 19 000 il y a quelques années. Au final, c'est l'assurance maladie et donc la sécurité sociale qui prend en charge ces cas alors que bien souvent ces maladies sont d'abord liées à des conditions de travail qui évoluent ou se dégradent.

La lucidité commande donc de continuer la bataille sur le burn-out. C'est la raison pour laquelle je présenterai une proposition de loi sur la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladie d'origine professionnelle, à l'ouverture de la session parlementaire, dès cet automne. Reste à savoir si le gouvernement acceptera qu'elle figure à l'ordre du jour des débats.

Quelles dispositions reprend cette proposition de loi ?

Plutôt que d'inscrire ces pathologies au tableau des maladies professionnelles, je préconise de simplifier l'actuelle procédure complémentaire, permettant à un salarié d'obtenir gain de cause auprès d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Aujourd'hui, si vous pouvez déjà défendre votre cas devant ces comités régionaux, vous devez néanmoins justifier d'un taux d'incapacité de travail de 25%. Le problème est qu'en cas de dépression, le taux d'incapacité atteint très rarement ce seuil. Il peut par ailleurs être évolutif. Ce qui rend dans les faits quasiment impossible toute reconnaissance.

Dans les pays nordiques comme la Suède, il n'existe aucun seuil d'éligibilité, mais cela ne signifie pas que 100% des cas soient reconnus. Je vais donc proposer qu'on supprime ce taux d'incapacité.

Plusieurs voix s'élèvent du côté du patronat et du corps médical en avançant que le problème est multifactoriel et ne peut être uniquement imputé à la responsabilité des entreprises. Que leur répondez-vous ?

Nous savons aujourd'hui que les causes de ce type de syndrome d'épuisement professionnel sont en effet multiples. Mais d'autres pathologies multifactorielles ont déjà intégré le tableau des maladies professionnelles.

On peut par exemple citer le cas du cancer du poumon dû à une exposition à l'amiante. Or, les personnes concernées auraient tout aussi bien pu fumer deux paquets de cigarettes par jour. Ce qui ne les a pas empêchées de voir leur maladie prise en charge par la branche Accident du travail/Maladie professionnelle. Nous devons adopter le même postulat pour le burn-out.

Si elle est approuvée, votre proposition ne risque-t-elle pas de compliquer encore la vie des entreprises ?

Elle aurait un impact sur les entreprises qui cotisent déjà à la branche AT/MP et s'exposeraient à voir leurs cotisations augmenter. Les sociétés les plus exposées devraient ainsi être fortement incitées à privilégier la prévention des risques psycho-sociaux. D'autant plus qu'un salarié en burn-out, c'est un salarié qui ne travaille pas ou par intermittence. C'est donc une perte nette de productivité néfaste à l'entreprise.

La suppression du taux d'incapacité provoquerait inévitablement une multiplication des demandes de reconnaissance. Les CRRMP ont-ils dans les faits les moyens opérationnels d'absorber cet engorgement ?

C'est une vraie question. Il faudra en effet s'assurer que les comités régionaux disposent des moyens nécessaires pour faire face. On pourrait notamment revoir leur composition en intégrant davantage de psychiatres pour élever le niveau d'expertise. Il faudrait par ailleurs encore renforcer les actions de prévention auprès des entreprises pour limiter le nombre de cas.

Le gouvernement se montre très prudent sur le sujet. Pensez-vous parvenir à vos fins ?

La bataille s'annonce difficile. Mais avec l'arrivée du nouveau ministre du Travail, je pense que nous avons besoin d'une mesure concrète pour les salariés.

Il ne faut pas oublier que, selon certaines études, plus de trois millions de personnes seraient exposées aujourd'hui au risque de burn-out, et ce, quelque soit la catégorie professionnelle, de l'employé au cadre en passant par le chef d'entreprise. Ce texte va dans le sens de la reconnaissance d'une réalité. Il est important pour eux qu'on traite enfin vraiment ce problème.