Optimisation fiscale et transmission de son entreprise : petits rappels et astuces

La holding patrimoniale, souvent privilégiée par les chefs d'entreprise, est un montage juridico-financier qui permet au dirigeant de réduire sa facture fiscale. Mais elle possède aussi bien d'autres atouts. En effet, bien gérer sa holding patrimoniale offre au dirigeant la possibilité de structurer, transmettre et faire fructifier son patrimoine immobilier et mobilier.

Optimiser sa fiscalité

Concrètement, c'est une société, une personne morale, qui n'a pas d'activité professionnelle propre. Elle est créée par le dirigeant et contrôlée par le dirigeant et sa famille, dans le cadre d'une transmission de patrimoine ou de l'entreprise. Son rôle est de regrouper les participations de la ou des sociétés détenues par le chef d'entreprise, appelées "filles".

La holding patrimoniale constitue la société mère. Ce montage financier, sous réserve de son éligibilité au régime fiscal mère-fille, permet une quasi-exonération de l'imposition sur les dividendes issues des sociétés "filles". Ainsi, les revenus générés par les sociétés "filles" étant reversés à la société-mère sous forme de dividendes, seuls s'appliquent des frais afférents à la gestion de ce dispositif à hauteur de 5 %.

Grâce à ce dispositif, le chef d'entreprise bénéficie d'un véritable effet de levier financier : les dividendes perçus étant peu fiscalisés, ils peuvent être réinvestis directement par la holding patrimoniale. Une véritable aubaine également car si les dividendes avaient été perçus directement par le dirigeant, ils auraient été soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), autrement dit la "Flat Tax", dont le taux est de 30 %.

Transmettre son patrimoine en douceur

Transmission d'un patrimoine diversifié, des parts de son entreprise, du capital issu de la cession de l'entreprise, etc. : la holding patrimoniale présente bien des atouts pour l'entrepreneur, soucieux de faire bénéficier à sa descendance des fruits de son travail ou encore pérenniser son entreprise, sans pour autant perdre le contrôle de son ou ses entreprise(s) et des actifs détenus au sein de la société.

Par exemple, dès la constitution de la holding patrimoniale, le dirigeant peut transmettre à ses héritiers la nue-propriété des titres de la holding patrimoniale. Quant à lui, il conserve l'usufruit des titres de propriété et par ce biais, le contrôle de la société et les revenus qui y sont associés. Ce montage lui permet de garder son train de vie et de se constituer un complément de revenus pour la retraite. (lire aussi : PER : quelles perspectives pour le plan d'épargne retraite ?).

Le démembrement de propriété des parts permet ainsi de limiter les frais liés à la succession : l'objectif à terme est de procéder, au fur et à mesure, au remembrement des parts, d'en céder l'usufruit, et cela afin d'en laisser in fine la pleine propriété à ses héritiers. Sous certaines conditions, en cas de cession de l'entreprise, il est préférable de procéder en amont à la donation des titres afin de purger les plus-values.

Mais il existe d'autres montages, comme la signature du pacte Dutreil, qui permet de céder ses participations, avec sous certaines conditions, des droits de succession ou de donations, portant uniquement sur 25 % de la valeur des titres transmis. La holding patrimoniale constitue un excellent outil de planification pour le chef d'entreprise qui souhaite organiser sa succession.

Investir dans des actifs non cotés

Dans le cas de la cession d'une entreprise, il est recommandé de placer le produit issu de la cession au sein d'une holding patrimoniale. Celle-ci étant éligible à l'article 150-0 B ter dans le cadre d'un apport-cession, le cédant bénéficie d'un report d'imposition sur les plus-values suite à l'apport des titres.

Pour maintenir ce report d'imposition suite à la cession des titres apportés, il est nécessaire de respecter un délai de 3 ans entre l'apport et la cession et de réinvestir au moins 60 % du prix de cession dans des actifs non cotés.

Ainsi, il est possible, par exemple, pour une holding patrimoniale de réinvestir ce produit de cession et de prendre des participations dans des véhicules d'investissement, comme le Fonds professionnel de capital investissement (FPCI) ou la Société de libre partenariat (SLP), éligibles à l'article 150-0-B-Ter. Le FPCI est un fonds de capital-investissement, accessible à partir de 100 000 euros, qui est investi avec un minimum de 50 % dans des entreprises non-cotées.

Quant à la SLP, créée en 2015 et accessible également à partir de 100 000 euros, elle est une alternative au FPCI. Avec un cadre juridique plus simple, elle s'inspire du fonctionnement des "Limited Partnership" anglo-saxons et des "Special Limited Partnership" luxembourgeois. Avant de se concentrer sur l'intérêt fiscal de la démarche, ce dispositif doit être pensé pour réinvestir le produit de cession dans des fonds proposant le meilleur couple risque/performance, les rendements annualisés pouvant varier de 5% à plus de 10% selon les sous-jacents.

Certains FPCI ou SLP étant spécialisés sur le secteur immobilier, l'entrepreneur vient ici investir dans des projets de promotion immobilière, de marchands de biens ou de rénovation. Avec la crise actuelle et la dévalorisation de certains actifs immobiliers, de nouveaux projets devraient rapidement émerger et doper encore plus le rendement proposé par ces véhicules d'investissement. Un montage qui a tout pour plaire aux chefs d'entreprise car il offre l'opportunité d'investir dans des actifs réels, de réduire sa facture fiscale tout en valorisant son capital.

Pour en savoir plus

Souleymane-Jean Galadima, directeur des relations investisseurs privés chez Mata Capital

Baptiste Saint-Martin, product development manager chez Mata Capital.