Taxe foncière : avez-vous pensé à tout checker ?

Les chiffres donnent le tournis. Selon Jean-Luc Leca, P-dg de la société de conseil et d'audits opérationnels DL Développement, 40% des avis de taxes foncières qu'il étudie comportent des erreurs. Un chiffre qui grimpe même, affirme-t-il, à 90% pour les établissements industriels ! Avec des taux de taxe foncière en hausse et des montants qui peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros pour les grandes entreprises, le sujet mérite donc une attention particulière... Mais attention, prévient l'expert, le sujet peut se révéler ardu. "La taxe foncière est une grande nébuleuse : des méthodes de calcul complexes, un manque de transparence de l'administration fiscale alors que la charge financière est de plus en plus lourde pour l'entreprise", observe-t-il. Et de conseiller : "il faut auditer et prendre le temps de se pencher sur ce sujet. Trop peu d'entreprises s'y attardent".

Vérifier la base de calcul

Le montant de la taxe foncière s'appuie sur la valeur locative des locaux taxés. Pour les établissements commerciaux, celle-ci est liée à la surface du bien et au prix cadastral. Ce dernier est calculé au regard du marché local de l'immobilier. "Cette valeur s'appuie sur une moyenne des loyers déclarés dans le département et appliqué au m². Sauf que, comme pour les particuliers, deux biens de la même surface n'ont pas la même valeur en réalité", commente Jean-Luc Leca. Ses conseils sur ce point précis de la base : faire vérifier sa surface par un géomètre si cela n'a jamais été fait et solliciter les services des cadastres tous les deux ans pour bien comprendre les éléments de calcul pris en compte.

Pour les établissements industriels, la base est calculée sur une valeur locative établie sur une méthode dite "comptable" à partir du prix de revient de divers éléments qui se voient appliquer un taux d'intérêt spécifique pour les sols et pour les constructions et installations. "Les établissements industriels sont censés envoyer chaque début d'année à l'administration fiscale les modifications concernant leurs immobilisations. En réalité, très peu d'entreprises s'acquittent de cette obligation, tout simplement parce que personne ne les sollicite sur ce point. Ce niveau d'immobilisations peut évoluer d'une année à l'autre, il faut être vigilant", souligne Jean-Luc Leca.

N'oubliez pas, également, établissements commerciaux comme établissements industriels de faire ces vérifications aussi pour votre CFE (cotisation foncière des entreprises), impôt qui s'appuie sur la même base. "Normalement, le centre des impôts fonciers pilote ce sujet et transmet les informations au Service des Impôts aux entreprises qui gère, lui, la CFE. Sauf que, parfois, il peut y avoir un problème de transmission d'informations entre les deux. Il faut donc bien vérifier que la modification de la base est bien enregistrée pour les deux impôts".

Et si vous vous attelez à ce sujet dans les prochaines semaines, n'oubliez pas que vous avez jusqu'au 1er janvier 2022 pour demander la rectification des erreurs concernant la taxe foncière 2021 que vous venez d'acquitter. "Des abattements et des exonérations spécifiques à la situation sanitaire ont été mis en place, les montants peuvent être significatifs, il est donc essentiel de les vérifier", conclut l'expert.