Découvrez ce qu'est une jeune entreprise innovante (JEI), les critères pour en bénéficier, et les (nombreux) avantages liés à ce statut en matière d'exonérations [...]
Cession d'entreprise : quid de l'exonération des plus-values ?
Par Sandrina Gomes Teixeira
L'article 151 septies du Code Général des Impôts stipule qu'une exonération totale ou partielle des plus-values est prévue en cas de cession d'entreprise. Pour y [...]
Les entreprises avaient jusqu'au 15 octobre dernier pour s'acquitter de leur taxe foncière 2021. S'il n'est pas encore trop tard pour rectifier, avant le 1er [...]
CIR, CII, JEI... quelles mesures fiscales pour l'innovation ?
Par Mickaël Deneux
L'administration fiscale a mis en place trois dispositifs visant à aider les entreprises innovantes. Des mesures avantageuses qui permettent l'obtention, sous [...]
[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales
Par Me Sébastien Robineau
Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite [...]
ISF et biens professionnels : les écueils à éviter
Par Frédérique Perrotin
Le statut des biens professionnels exonérés d'ISF peut être remis en cause par l'administration fiscale. Le point sur les zones de fragilité et les précautions à prendre.
5,33 euros, le nouveau seuil d'exonération des titres-restaurant
Par Carine Guicheteau
Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres-restaurant doit notamment ne pas [...]
Par Par FABIEN SINTES avec la collaboration d'ANNE LA CUISSE
Mis en place par la loi de finances pour 2004, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est destiné aux sociétés nouvellement créées qui engagent des dépenses [...]
La création d'un fonds d'investissement souverain et d'un poste de médiateur du crédit, ainsi que l'exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux [...]
Les PME sont sur le devant de la scène. Il y a deux ans, le gouvernement a créé de toutes pièces un statut spécifique: l'entreprise de croissance, joliment [...]
Mon compte
