Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME

Publié par Maëlle Becuwe, Marion Perroud et Julien van der Feer le 8 avr. 2015 - mis à jour à 17:33

Mercredi 8 avril 2015, le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé en Conseil des ministres une batterie de mesures visant à soutenir l'investissement des entreprises, des collectivités et des ménages. Tour d'horizon de ce qui attend les PME et le BTP.

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Alors que la loi Macron est à nouveau examinée par le Sénat, Manuel Valls a dévoilé, mercredi 8 avril 2015 en Conseil des ministres, une série de dispositifs destinés à relancer l'investissement public et privé. L'objectif : consolider et accélérer la reprise économique. Voici les cinq enseignements à retenir pour les entreprises.

1. Soutenir l'investissement industriel

Afin d'inciter les entreprises à moderniser leurs parcs machines, le Premier ministre a annoncé l'instauration, dès 2015, d'un amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur leurs achats d'équipements industriels. Un amortissement qui correspondra à 40% du prix de revient de l'investissement. Concrètement, cette mesure va permettre aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés en majorant les montants déjà amortis sur ces acquisitions.

Cas pratique* :

Le 1^er juillet 2015, une entreprise acquiert une machine-outil, dont le prix hors taxes est de 600 000 euros et dont la durée d'utilisation est de cinq ans. En l'état du droit, elle peut amortir cet investissement de manière accélérée selon le mode dégressif. Avec la mesure, l'entreprise pourra pratiquer, en surplus de cet amortissement dégressif, un amortissement supplémentaire de 240 000 euros, dont environ 24 000 euros au titre des six derniers mois de 2015 et environ 48 000 euros par année d'utilisation à compter de 2016.

Son résultat imposable sera réduit d'autant, lui procurant, au taux normal de l'impôt sur les sociétés, une économie d'impôt totale de 80 000 euros, soit plus de 13 % du prix de la machine acquise. L'économie d'impôt sera d'environ 8 000 euros au titre de 2015 et d'environ 16 000 euros par an à compter de 2016. L'entreprise pourra en bénéficier immédiatement en réduisant, à due concurrence, le montant de ses acomptes d'impôt sur les sociétés.

*Source : gouvernement

Cet amortissement pourra s'appliquer dès l'exercice 2015 pour tous les achats de biens réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 et s'étalera sur toute la période de l'amortissement.

Sont concernés, les achats :

- de matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation ;

- de matériels de manutention ;

- d'installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie, à l'exception des équipements de production d'énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés ;

- d'installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ;

- de matériels et outillages utilisés dans des opérations de recherche scientifique ou technique.

Coût estimé de la mesure : 2,5 milliards d'euros.

2. Renforcer l'action de Bpifrance

Le gouvernement a également annoncé une augmentation de 2,1 milliards d'euros de l'enveloppe de prêts de Bpifrance sur la période 2015-2017, la portant à un total de 8 milliards d'euros. Ces prêts additionnels, octroyés pour sept ans et sans prise de garantie, seront consacrés à la modernisation de l'industrie et à ses besoins en numérisation, robotisation et économies d'énergies.

Les entreprises peuvent, dès aujourd'hui, en faire la demande auprès d'une des 42 antennes territoriales de la banque d'investissement.

3. Orienter l'épargne des Français vers les entreprises

L'exécutif a également communiqué sa volonté de mobiliser l'épargne des Français dans les entreprises qui investissent pour leur croissance et leur développement.

Cet objectif passe, en premier lieu, par le renforcement de l'attractivité des contrats d'assurance, et notamment du nouveau contrat "euro-croissance" mis en place fin 2014 qui offre plus de diversités dans les actifs en alliant obligations et actions. Le gouvernement souhaite également alléger "les contraintes pesant sur l'actif PEA-PME".

Par ailleurs, les caisses de retraites complémentaires pourront investir dans une liste d'actifs élargie par une réforme réglementaire qui devrait intervenir d'ici mai 2015.

Enfin, le gouvernement va demander la modification du cadre Solvabilité II par la Commission européenne afin de débrider l'investissement des assureurs sur certains produits comme les actions, cotées ou non, la titrisation ou les infrastructures.