Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME

4. Relancer l'investissement des collectivités territoriales

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour encourager l'investissement public local. Tout d'abord, la Caisse des Dépôts mettra en place "une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l'État au titre du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)", à destination de l'ensemble des collectivités territoriales. Cette disposition viendra compléter l'offre de crédits court terme proposés par les banques commerciales. Ces prêts d'urgence devraient permettre de débloquer les investissements des collectivités territoriales, et avoir un effet positif sur l'investissement privé, ainsi que sur les PME ayant des collectivités locales comme clients.

Par ailleurs, l'exécutif souhaite encourager les collectivités territoriales à avoir davantage recours aux prêts super-bonifiés de la Caisse des Dépôts en faveur de la transition énergétique (5 milliards d'euros d'enveloppe affectée). Enfin, d'ici début juin, les préfets de région organiseront, avec les présidents de région et d'agglomération, des conférences régionales de l'investissement public. Le but : recenser tous les programmes de travaux susceptibles d'être engagés à court terme sur les territoires.

5. Accélérer la relance du BTP

Afin d'accélérer les travaux de rénovation énergétique des logements, quatre dispositifs incitatifs vont être déployés :

- Débloquer une enveloppe de 70 millions d'euros (sur un budget total de 536 millions d'euros) pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui soutient les propriétaires en difficulté, et une aide de 151 millions d'euros au fonds d'aide à la rénovation thermique (FART).

- Garantir en 2016 au moins le même niveau de volume de travaux financés en 2016.

- Prolonger le crédit d'impôt pour la transition énergétique en 2016.

- Inciter à recourir à l'éco-prêt à taux zéro.

Toutes ces mesures devraient faire l'objet, dans les prochaines semaines, de différents amendements, dont certains intégreront la loi Macron.