5 aides publiques pour favoriser l'embauche de salariés handicapés

Publié par Mallory Lalanne le 17 nov. 2014 - mis à jour à 15:47

Alors que la semaine pour l'emploi des personnes handicapées débute le 17 novembre 2014, les chiffres indiquent que le chômage touche deux fois plus ces salariés. Pour inciter les entreprises à les recruter, le gouvernement propose plusieurs aides. Revue de détail.

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Réconcilier emploi et handicap. La semaine pour l'emploi des personnes handicapées qui débute le 17 novembre a pour objectif de faire évoluer les mentalités et de sensibiliser les entreprises. Il faut dire que les chiffres de l'emploi de ces salariés restent alarmants. Le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées (22%) que le reste de la population. Pour pallier ces difficultés d'insertion professionnelle, le gouvernement a mis en place des aides incitatives à l'embauche.

Les emplois d'avenir

Ce dispositif s'adresse aux employeurs du secteur marchand qui embauche un travailleur handicapé de moins de 30 ans à temps plein dans le cadre d'un emploi d'avenir. L'aide s'élève à 6 900€ la première année du contrat de travail et de 3 400€ pour la seconde année. Ce montant est "proratisé" pour un contrat à temps partiel (sans toutefois pouvoir être inférieur au mi-temps).

Les aides à l'insertion professionnelle

L'employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d'au moins six mois, peut percevoir une aide à l'insertion professionnelle. Le salarié doit avoir au minimum 45 ans, il doit être au chômage et avoir travaillé moins de six mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement, ou doit sortir d'un établissement protégé ou adapté. L'aide doit être prescrite par le conseiller de Cap emploi, de Pôle emploi ou de la Mission locale qui accompagne la personne handicapée.

Son montant? 4000€ pour un contrat à durée indéterminée (CDI) ou durée déterminée d'au moins 12 mois à temps plein. 2000€ pour un contrat à durée indéterminée (CDI) ou durée déterminée d'au moins 12 mois à temps partiel d'une durée minimum de 16 heures. 2000€ également pour un contrat de travail dont la durée est comprise entre six et 11 mois à temps plein. Et 1000 € pour un contrat dont la durée est comprise entre six et 11 mois à temps partiel d'une durée minimum de 16 heures.

Les aides aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Ces aides sont financées par l'Agefiph. Leurs montants varient de 1500 € (CDD de six à 11 mois) à 7500 € (CDI) pour un contrat de professionnalisation, et de 1500€ (CDD de six à 11 mois) à 9000€ (CDD de 30 à 36 mois) pour un contrat d'apprentissage. De plus, l'aide à la pérennisation d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, attribuée en cas d'embauche d'une personne handicapée à l'issue de son alternance, est fixée à 4000 euros pour un CDI à temps plein (2000€ pour un contrat à temps partiel d'au moins de 16 heures par semaine) et à 2000 € pour un CDD d'au moins 12 mois (1000€ pour un temps partiel).

La demande d'aide doit être adressée à l'Agefiph soit directement par l'employeur et le salarié, soit avec l'aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou la Mission locale qui a soutenu la démarche, dans les trois mois suivant l'embauche.

L'aide au tutorat

Cette aide s'adresse à l'entreprise qui a recours à un tuteur pour recruter un salarié handicapé, pour le maintenir dans son emploi ou pour suivre la formation d'un stagiaire handicapé. La subvention permet la prise en charge des coûts liés à l'accompagnement des personnes handicapées par un tuteur interne ou externe. Dans le premier cas, l'Agefiph participe au coût de la formation du tuteur interne et de sa rémunération afin de ne pas générer de surcoût d'encadrement pour l'employeur. Dans le cas du tuteur externe, l'Agefiph participe au financement de la prestation dans la limite de 23€/heure.

Le nombre d'heures de tutorat financé par l'Agefiph tient compte de la situation du travailleur handicapé : nature de son handicap, nature du contrat de travail, type et durée de la formation. La demande doit être déposée par l'intermédiaire d'un conseiller Cap Emploi, de Pôle Emploi ou du service d'appui pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

L'aide senior

Une aide permettant à l'employeur de maintenir dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu'à leur départ à la retraite peut être accordée. Elle concerne les collaborateurs âgés de 52 ans et plus, en CDI, pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail. Son montant équivaut à 4 000€ par an pour une réduction de 20 à 34% du temps de travail, et à 6 700€ par an pour une réduction de 35 à 50%.

Le montant de l'aide est calculé sur trois ans maximum, mais peut être lissé sur cinq ans selon la date du départ à la retraite envisagée. En cas de travail à temps partiel, les montants sont calculés au prorata avant la réduction.

Des incitations financières inadaptées ?

Les aides sont-elles toujours adaptées ? À cette question, Hervé Allart de Hees, dirigeant de Tadeo-Delta process, et secrétaire général du conseil national du handicap répond spontanément par la négative. "L'histoire du financement des outils de l'emploi des personnes handicapées est loin d'être une success-story. Le modèle économique mis en place il y a près de 30 ans n'est aujourd'hui plus adapté aux besoins des entreprises", confie-t-il. Il pointe notamment du doigt la difficulté pour une TPE ou une PME d'accompagner dans la durée et de faire monter en compétence ces salariés, "même s'il existe, notamment dans les grandes entreprises qui en ont le temps et les moyens des initiatives prometteuses. Les aides permettent seulement de financer 20 à 30% du coût réel d'une personne en situation de handicap".

Une logique partagée par le rapport sur l'accompagnement dans l'emploi des personnes handicapées de la députée Annie Le Houérou. "Les exigences de rentabilité, d'efficacité, de rapidité, d'adaptabilité pénalisent massivement, voire écartent brutalement de plus en plus les personnes ayant un handicap", constate le rapport publié le 4 novembre 2014. Pour relancer et améliorer la politique d'emploi de ces collaborateurs, la députée demande l'engagement des partenaires sociaux. "Pour être réussis, l'insertion et le maintien dans l'emploi ont besoin de recueillir l'adhésion éclairée de toute l'entreprise. Les propositions visent clairement à faire de réels progrès grâce aux institutions du dialogue social et de la représentation des salariés dans les entreprises. Il s'agit bien de faire entrer les problématiques de l'insertion et du maintien en emploi dans le quotidien de la vie sociale de l'entreprise et non de les traiter à part, ce qui serait en contradiction même avec l'objectif visé", explique Annie Le Houérou. Elle propose par ailleurs que la médecine du travail dispose "d'un nouvel outil qui lui permette de préconiser un accompagnement de la personne dont elle pourra, lors d'examens périodiques, vérifier la pertinence et les effets, conseiller des mutations, des transferts de poste ou des aménagements de temps de travail".