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Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal
Un espace consacré au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude vient d'ouvrir afin d'éclairer les entreprises sur tous les aspects du contrôle, les pièges à éviter, et les prévenir des risques encourus.
Je m'abonnePour vous éclairer sur tous les aspects du contrôle fiscal, le gouvernement a lancé un site d'information. Il se focalise précisément sur l'organisation et le fonctionnement des services du contrôle fiscal.
La rubrique "prévention" contient des fiches pédagogiques sur des sujets complexes ou faisant fréquemment l'objet de rappels (comme le crédit d'impôt recherche), afin d'avertir les dirigeants sur les risques fiscaux et leur signaler les points de vigilance.
Des exemples de fraude
Le site rassemble également une série d'exemples de schémas frauduleux pour éviter que les entreprises ne soient impliquées à leur insu. Figurent notamment le remboursement indu de crédit de TVA, le recours à des factures fictives ou de complaisance, la délocalisation fictive d'entreprises exploitées en France, les schémas d'"intéressement sauvage" bénéficiant à certains cadres dirigeants, ou encore la dissimulation d'avoirs détenus à l'étranger.
De l'actualité
Une dernière rubrique sur l'actualité et les évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle fiscal est par ailleurs proposée. Un lien sur le contrôle des comptabilités informatisées ou sur le dispositif de régularisation des avoirs non déclarés à l'étranger sont d'ores et déjà disponibles.
