Un refus de financement, saisissez la Médiation du crédit

Votre banque refuse votre demande de financement, rien n'est perdu. La médiation du crédit, créée en 2008, propose aux entreprises un accompagnement dans les négociations avec leur banque.

Pour toutes les entreprises et tous les secteurs d'activité

" La médiation est ouverte à toute entreprise qui s'est vu refuser un financement, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. En revanche, elle ne sert pas à rechercher de nouveaux partenaires financiers par exemple ", rappelle Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit. Sur le terrain, la majorité des entreprises qui saisissent le médiateur sont des TPE ou des petites PME : 80 % d'entre elles ont moins de 10 salariés et 95 % moins de 50 salariés.

Les encours sont en général de montants assez faibles : environ 60 % des dossiers concernent des demandes de moins de 50 k€. Quant aux secteurs d'activité, si tous sont représentés, la Médiation du crédit" enregistre, en 2013, une demande croissante dans les secteurs qui souffrent comme le transport, le BTP, le commerce de détail ou les services à la personne ", selon Jeanne-Marie Prost. Le motif de saisine numéro 1 ? Le refus de concours à court terme.

Une saisie en ligne

Pas de restriction, mais c'est au chef d'entreprise de saisir le médiateur. La démarche est simple : il remplit un dossier en ligne sur le site du médiateur du crédit. S'il correspond bien aux critères (refus de financement lié à une activité professionnelle), le dossier est pris en charge par le médiateur local, c'est-à-dire le directeur de la Banque de France de son département.

Un contact intervient sous 48 heures. S'engage ensuite le travail de médiation qui va consister à rapprocher les positions divergentes et proposer des solutions. La démarche aboutit dans près de 60 % des cas.

" Malheureusement, certains dirigeants tardent trop avant de nous saisir. Et quand la situation s'est trop dégradée, la recherche de solutions devient vraiment compliquée" confie Jeanne-Marie Prost.

Les avantages de la médiation

" Ce dispositif de proximité est un service simple, gratuit et confidentiel, souligne la médiatrice nationale du crédit. Les banques se sont engagées à participer aux réunions et à maintenir les concours pendant toute la durée de la médiation. Une sécurité non négligeable pour le dirigeant. "

Comptez de quelques jours à trois ou quatre mois pour voir la médiation aboutir, selon la complexité du dossier. " Parfois, il s'agit simplement d'un malentendu entre le banquier et le chef d'entreprise, note Jeanne-Marie Prost. Ces deux populations ne parlent pas toujours la même langue ! "

Dispositif provisoire, il a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2014. " Je n'exclus pas une nouvelle reconduction du dispositif", estime la médiatrice nationale du crédit.

Enfin, même si la médiation porte assez rarement sur des problèmes d'assurance-crédit, la Médiation du crédit peut également intervenir sur ce sujet. L'accord qui a été resigné durant l'été 2013 entre la Médiation et les assureurs-crédits a renforcé les dispositifs et créé le site : www.acheteurs-assurance-credit.fr.

Toute entreprise évaluée par un assureur-crédit peut s'y abonner gratuitement et être immédiatement informée en cas de dégradation de l'appréciation du risque la concernant, et ce un mois avant.

Un numéro Azur

Pour être accompagné par un tiers de confiance de la médiation, un numéro Azur : 0 810 00 12 10 (prix d'un appel local depuis un poste fixe). Pour la Guadeloupe, composer le 0 800 111 971, pour la Guyane le 0 800 00 04 06, pour la Martinique le 0 800 008 112 et la Réunion le 0 800 642 642.

N'hésitez pas à jeter un coup d'oeil sur le, fort instructif, guide Facilitez vos relations avec vos banques.

Jeanne-Marie Prost

Médiatrice nationale du crédit depuis janvier 2013, Jeanne-Marie Prost est également présidente de l'Observatoire du financement des entreprises. Dans ce cadre, Pierre Moscovici lui confie, à la fin du mois de novembre 2013, une mission sur le financement des TPE. Son but : mieux comprendre les besoins, les conditions et les modes de financement des TPE. " L'Observatoire devrait rendre son rapport d'ici l'été ", annonce à ce propos Jeanne-Marie Prost.