À bout, des travailleurs indépendants prêts à entamer une grève des cotisations sociales

Après les lettres envoyées au gouvernement, aux directeurs de RSI et aux élus locaux, après les manifestations (une quinzaine à travers la France), l'association de défense des indépendants, Sauvons nos entreprises, créée en janvier 2011, envisage une action plus radicale : la grève des cotisations sociales en septembre prochain.

"Stop au Racket Sans Interruption du RSI, s'insurge Pascal Geay, président fondateur de l'association et dont l'entreprise de plâtrerie a été liquidée fin 2012. La situation ne bouge pas d'un iota malgré toutes nos actions engagées depuis trois ans ! La négociation et la diplomatie n'ont pas fonctionné. Alors même si une telle grève est pénalement répréhensible, nous emploierons les grands moyens pour faire cesser ce racket et les dysfonctionnements du RSI. La situation est explosive, les indépendants n'en peuvent plus. Tout cela va mal finir si des solutions ne sont pas trouvées." Et de citer l'exemple de cet artisan qui a voulu s'immoler devant la caisse RSI de La Rochelle, en mai dernier.

Mais, que risquent les indépendants qui entameraient une telle grève ? "Exclusivement des sanctions pécuniaires", répond M^e Aurélien Louvet, avocat associé chez Capstan Avocats et expert en droit social. Majorations de retard et autres pénalités au niveau civil et une amende de 1 500 € au niveau pénal, selon le Code de la Sécurité sociale. "Si la grève s'installe dans le temps, le RSI aura recours à des procédures civiles pour saisir les comptes et les biens des affiliés pour récupérer son dû, précise l'avocat. Une démarche qui ne sera pas mise en oeuvre pour un grève d'un mois. En cas de non-paiement des cotisations, le chef d'entreprise pourrait par ailleurs rencontrer ultérieurement des problèmes de remboursement de ses prestations. Enfin, la situation est largement différente pour ceux qui incitent à la grève, qui s'exposent à une amende de 15 000 € et à six mois de prison."

Appel à la mobilisation générale

Des sanctions qui ne font pas peur à Pascal Geay qui espère une mobilisation massive des indépendants. "D'ici une dizaine de jours, nous allons mettre en ligne sur notre site un formulaire pour que les artisans, commerçants et tout affilié au RSI puissent clairement nous faire savoir s'ils sont prêts à s'engager dans cette grève, précise Pascal Geay. Si nous sommes seulement une centaine à nous mobiliser, nous n'aurons pas un poids suffisant. En revanche, si nous dépassons les 20 000, le rapport de force devient intéressant et peut permettre de débloquer les choses."

Car le but est bien de sortir de l'impasse. "Nous sommes toujours ouverts à la discussion, assure le président de Sauvons nos entreprises. Mais pas de fausses promesses. Il faut du concret, des preuves que l'on avance vers une solution généralisée et complète."

Le collectif (700 adhérents et 1 800 sympathisants) reproche notamment au RSI ses dysfonctionnements, ses erreurs et son mode de calcul des cotisations (liste, ici, des revendications du collectif envers le RSI). Une situation d'ailleurs pointée du doigt dans le rapport de la Cour des comptes datant de septembre 2012.

"Aujourd'hui, le calcul des cotisation est basé sur les chiffres N-2 et provisionnels N+1, prend en exemple Pascal Geay. Nous demandons un mode de calcul en direct c'est-à-dire, comme pour la TVA, basé sur le dernier trimestre." L'association milite aussi pour la mise en place de cellules de crise permettant aux affiliés de trouver des solutions rapides avec le RSI.

En attendant, les membres de l'association comptent faire entendre leur voix lors de l'université du PS, qui se tiendra du 23 au 25 août à La Rochelle. Et une manifestation est d'ores et déjà prévue pour le 10 septembre là encore à La Rochelle.