Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Alors que le Premier ministre a définitivement enterré le RSI, mardi 04 juillet 2017, lors de son discours de politique générale, l'U2P -Union des entreprises de proximité- représentant les artisans, commerçants et professions libérales, avance ses propositions pour engager une concertation avec le gouvernement. "Adosser le RSI au régime général sans modifier le mode de calcul et le montant des cotisations serait une grosse erreur. La grande majorité des insatisfactions correspond en effet à la base de calcul et non aux difficultés de gestion", prévient Alain Griset, président de l'U2P.

La réforme du RSI doit en premier lieu selon l'U2P viser la neutralité financière, rappelant ainsi l'engagement du président de la République à ne pas augmenter les cotisations des travailleurs indépendants. "La Cour des comptes encourage à tort une réévaluation du niveau des cotisations, considérant que l'effort contributif des assurés du RSI demeure inférieur à celui des salariés, ce qui concourt au déficit du régime général. Quel que soit le prétexte, il n'est pas acceptable d'envisager une quelconque hausse des cotisations, insiste Alain Griset. Les taux des cotisations sont incompatibles avec le développement de nos entreprises. Nous ne sommes pas un modèle en Europe, puisque les travailleurs indépendants paient la part salariale et patronale".

Alain Griset demande par ailleurs le maintien des aides dédiées à l'accompagnement des entreprises en difficulté, qui permettent notamment une prise en charge des cotisations. "À l'occasion du transfert du RSI au régime général, il ne faut pas qu'il y ait une évaporation en volume de ces outils", précise le président de l'U2P.

Un nouveau calcul des cotisations

Alain Griset souhaite par ailleurs revoir le mode de calcul des cotisations. L'U2P demande que l'assiette des cotisations sociales soit modifiée de sorte que seule la part des bénéfices correspondant à la rémunération des travailleurs soit soumise à cotisations, et non la part réinvestie dans l'entreprise.

Les cotisations (CSG-CRDS, maladie-maternité, allocations familiales, assurance vieillesse de base, assurance vieillesse complémentaire, prévoyance, formation professionnelle) correspondent actuellement à un pourcentage du revenu du dirigeant et sont calculées sur les revenus de l'année précédente. Par exemple, le taux de cotisation RSI applicable pour la CSG-CRDS est de 8% sur le revenu professionnel imposable, et de 6,50% pour la maladie-maternité.

"En cas de moindre revenu l'année précédente, le travailleur indépendant doit tout de même s'acquitter de ces niveaux de cotisations. Il faudrait donc appliquer un montant fixe par tranches de revenu (entre 50 000 et 100 000 euros par exemple), de façon à ce qu'un travailleur indépendant qui a connu l'année précédente une baisse d'activité, ne change pas de tranche et évite ainsi de régler des taux de cotisations trop importants", suggère Alain Griset.

Un accompagnement spécifique

L'U2P demande par ailleurs un changement de comportement de la part de l'État. "Dès lors que les travailleurs ne règlent pas le montant de leurs cotisations, une majoration de 10% s'applique. S'en suit une mise en demeure dans un délai relativement court, puis l'envoi d'un huissier. Ce n'est pas une bonne méthode. Il faut une relation de confiance entre le gouvernement et les entrepreneurs, constate Alain Griset. Plutôt que d'engager la machine infernale à sanctions à l'encontre de celui qui a des difficultés, il faut proposer un paiement en 3 ou 4 fois pour accompagner ces personnes. C'est un changement de méthode qui ne coûte rien".

Une évolution de la gouvernance

L'U2P demande par ailleurs que les administrateurs du prochain régime de protection sociale des indépendants ne soient pas élus mais désignés, pour une période de 4 ans, et non plus de 6 ans. Ainsi, dès le prochain renouvellement en 2018, l'U2P propose de désigner les administrateurs du nouveau régime en répartissant les sièges entre les organisations interprofessionnelles représentatives des travailleurs indépendants au niveau national et au niveau multiprofessionnel pour les professions libérales. "Il doit y avoir une gestion dédiée des travailleurs indépendants. Des personnes désignées doivent être à la manoeuvre pour gérer l'outil", précise le président de l'U2P.

Les changements inhérents à la réforme du RSI devraient être actés dès le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Agnès Buzin, la ministre des Solidarités et de la Santé, a pour sa part annoncé que "le régime de protection sociale des travailleurs indépendants sera adossé au régime général dès le 1^er janvier 2018 (...), même si la réforme sera conduite sur plusieurs années".